ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; CURE(THERAPIE); OBLIGATION D'ANNONCER | Assuré qui n'annonce pas une cure dans une clinique à la caisse.Nécessité d'une hospitalisation non prouvée.Couverture limitée de la caisse. | LAMA.12
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.05.1995 cause No A/1268/1994 - AS
ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; CURE(THERAPIE); OBLIGATION D'ANNONCER | Assuré qui n'annonce pas une cure dans une clinique à la caisse.Nécessité d'une hospitalisation non prouvée.Couverture limitée de la caisse. | LAMA.12
cause No A/1268/1994 - AS [pjdoc 9248] du 23.05.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; CURE(THERAPIE); OBLIGATION D'ANNONCER Normes : LAMA.12 Résumé : Assuré qui n'annonce pas une cure dans une clinique à la caisse.Nécessité d'une hospitalisation non prouvée.Couverture limitée de la caisse. Pas de document HTML