ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL | C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie. | LAMA.23
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.08.1995 cause No A/1201/1994 - AS
ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL | C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie. | LAMA.23
cause No A/1201/1994 - AS [pjdoc 9592] du 23.08.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL Normes : LAMA.23 Résumé : C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie. Pas de document HTML