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cause No A/1153/1995 - AS

Genf · 1996-04-02 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); SEQUELLE TARDIVE; RECHUTE; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL | Unijambiste qui subi une lésion au genou et à l'épaule.Le recourant a droit à une rente d'invalidité au même taux que l'AI.C'est bien en raison de la dégradation du genou que le recourant a subi une incapacité de travail. | LAA.22 al.1

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.1996 cause No A/1153/1995 - AS

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); SEQUELLE TARDIVE; RECHUTE; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL | Unijambiste qui subi une lésion au genou et à l'épaule.Le recourant a droit à une rente d'invalidité au même taux que l'AI.C'est bien en raison de la dégradation du genou que le recourant a subi une incapacité de travail. | LAA.22 al.1

cause No A/1153/1995 - AS [pjdoc 9880] du 02.04.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); SEQUELLE TARDIVE; RECHUTE; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL Normes : LAA.22 al.1 Résumé : Unijambiste qui subi une lésion au genou et à l'épaule.Le recourant a droit à une rente d'invalidité au même taux que l'AI.C'est bien en raison de la dégradation du genou que le recourant a subi une incapacité de travail. Pas de document HTML