ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDICAMENT; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; ECONOMIE DU TRAITEMENT; DEPENDANCE(MALADIE) | Décision confirmée par le TA de ne plus prendre en charge la sur-médication de l'assurée qui correspondait plus à une dépendance sévère qu'au traitement d'une maladie. | LAMA.23
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.01.1995 cause No A/1139/1993 - AS
ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDICAMENT; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; ECONOMIE DU TRAITEMENT; DEPENDANCE(MALADIE) | Décision confirmée par le TA de ne plus prendre en charge la sur-médication de l'assurée qui correspondait plus à une dépendance sévère qu'au traitement d'une maladie. | LAMA.23
cause No A/1139/1993 - AS [pjdoc 8929] du 31.01.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDICAMENT; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; ECONOMIE DU TRAITEMENT; DEPENDANCE(MALADIE) Normes : LAMA.23 Résumé : Décision confirmée par le TA de ne plus prendre en charge la sur-médication de l'assurée qui correspondait plus à une dépendance sévère qu'au traitement d'une maladie. Pas de document HTML