ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MOYEN DE DROIT; LANGUE; ETAT ETRANGER | Recours en italien déclaré irrecevable faute d'avoir été traduit dans le délai imparti. | LPA.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.11.1995 cause No A/1127/1995 - AS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MOYEN DE DROIT; LANGUE; ETAT ETRANGER | Recours en italien déclaré irrecevable faute d'avoir été traduit dans le délai imparti. | LPA.1
cause No A/1127/1995 - AS [pjdoc 9593] du 14.11.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MOYEN DE DROIT; LANGUE; ETAT ETRANGER Normes : LPA.1 Résumé : Recours en italien déclaré irrecevable faute d'avoir été traduit dans le délai imparti. Pas de document HTML