ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE | Lieu de causalité naturelle rompu par retour au statu quo sine. | LAA.6
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.05.1996 cause No A/1065/1995 - AS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE | Lieu de causalité naturelle rompu par retour au statu quo sine. | LAA.6
cause No A/1065/1995 - AS [pjdoc 10181] du 29.05.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Résumé : Lieu de causalité naturelle rompu par retour au statu quo sine. Pas de document HTML