TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME | Voir ATA précédents. | LTour.17
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.03.1996 cause No A/1029/1995 - FI
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cause No A/1029/1995 - FI [pjdoc 10008] du 05.03.1996 Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME Normes : LTour.17 Résumé : Voir ATA précédents. Pas de document HTML