ASSURANCE SOCIALE; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE(EN GENERAL); RENTE D'INVALIDITE; LESION DU BRAS; TRAUMATISME CERVICAL | Refus d'une rente invalidite. Diminution de la force et de la mobilité du bras. N'est pas de nature à diminuer la capacité de gain. | LAA.18
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.12.1995 cause No A/1016/1993 - AS
ASSURANCE SOCIALE; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE(EN GENERAL); RENTE D'INVALIDITE; LESION DU BRAS; TRAUMATISME CERVICAL | Refus d'une rente invalidite. Diminution de la force et de la mobilité du bras. N'est pas de nature à diminuer la capacité de gain. | LAA.18
cause No A/1016/1993 - AS [pjdoc 9727] du 19.12.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE(EN GENERAL); RENTE D'INVALIDITE; LESION DU BRAS; TRAUMATISME CERVICAL Normes : LAA.18 Résumé : Refus d'une rente invalidite. Diminution de la force et de la mobilité du bras. N'est pas de nature à diminuer la capacité de gain. Pas de document HTML