IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME | Taxe tourisme confirmée. | LTour.27
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.1996 cause No A/1009/1995 - FI
IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME | Taxe tourisme confirmée. | LTour.27
cause No A/1009/1995 - FI [pjdoc 9803] du 06.02.1996 Descripteurs : IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME Normes : LTour.27 Résumé : Taxe tourisme confirmée. Pas de document HTML