TAXE MILITAIRE; EXONERATION FISCALE | Décision du service selon laquelle il n'y avait pas d'exonération selon l'article 4 alinéa 1 lettre b de la LTEM après 89. Par contre, exonération admise pour 1989. | LTM.4 al.1 litt.b
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.02.1996 cause No 90.M.153
TAXE MILITAIRE; EXONERATION FISCALE | Décision du service selon laquelle il n'y avait pas d'exonération selon l'article 4 alinéa 1 lettre b de la LTEM après 89. Par contre, exonération admise pour 1989. | LTM.4 al.1 litt.b
cause No 90.M.153 [pjdoc 9797] du 13.02.1996 Descripteurs : TAXE MILITAIRE; EXONERATION FISCALE Normes : LTM.4 al.1 litt.b Résumé : Décision du service selon laquelle il n'y avait pas d'exonération selon l'article 4 alinéa 1 lettre b de la LTEM après 89. Par contre, exonération admise pour 1989. Pas de document HTML