IMPOT; IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS; CALCUL; PAPIER-VALEUR | Legs portant sur 78 actions.Détermination de la valeur vénale des titres dont l'AFC devait tenir compte pour la taxation. | LDS.11
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.05.1996 cause No 1541/1995 - FIN
IMPOT; IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS; CALCUL; PAPIER-VALEUR | Legs portant sur 78 actions.Détermination de la valeur vénale des titres dont l'AFC devait tenir compte pour la taxation. | LDS.11
cause No 1541/1995 - FIN [pjdoc 10019] du 14.05.1996 Descripteurs : IMPOT; IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS; CALCUL; PAPIER-VALEUR Normes : LDS.11 Résumé : Legs portant sur 78 actions.Détermination de la valeur vénale des titres dont l'AFC devait tenir compte pour la taxation. Pas de document HTML