PROFESSION SANITAIRE; MEDECIN; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; RADIATION(EFFACEMENT) | Refus de la restitution de l'effet suspensif au recours d'un médecin contre sa radiation.Intérêt public prépondérant; aucune garantie ne peut être donnée pour éviter que le recourant ne porte à nouveau atteinte aux intérêts juridiquement protégés de ses patientes. | LPA.66 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.04.1995 cause N° A/843/1992 - CE
PROFESSION SANITAIRE; MEDECIN; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; RADIATION(EFFACEMENT) | Refus de la restitution de l'effet suspensif au recours d'un médecin contre sa radiation.Intérêt public prépondérant; aucune garantie ne peut être donnée pour éviter que le recourant ne porte à nouveau atteinte aux intérêts juridiquement protégés de ses patientes. | LPA.66 al.1
cause N° A/843/1992 - CE [pjdoc 9136] du 04.04.1995 Descripteurs : PROFESSION SANITAIRE; MEDECIN; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; RADIATION(EFFACEMENT) Normes : LPA.66 al.1 Résumé : Refus de la restitution de l'effet suspensif au recours d'un médecin contre sa radiation.Intérêt public prépondérant; aucune garantie ne peut être donnée pour éviter que le recourant ne porte à nouveau atteinte aux intérêts juridiquement protégés de ses patientes. Pas de document HTML