PRESTATION COMPLEMENTAIRE; DEDUCTION(SENS GENERAL); FRAIS D'ENTRETIEN; PREUVE; COLLABORATION(EN GENERAL) | - Recours déposé à l'encontre d'une décision de la commission de réclamation, concernant 6 réclamations relatives au remboursement de frais médicaux, à la prise en compte de frais d'entretien d'un chalet et à l'estimation de la facture immobilière de la recourante.- Manque de coopération de l'administré. | LAPC-AVS 1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.03.1995 cause N° A/617/1992 - ASA
PRESTATION COMPLEMENTAIRE; DEDUCTION(SENS GENERAL); FRAIS D'ENTRETIEN; PREUVE; COLLABORATION(EN GENERAL) | - Recours déposé à l'encontre d'une décision de la commission de réclamation, concernant 6 réclamations relatives au remboursement de frais médicaux, à la prise en compte de frais d'entretien d'un chalet et à l'estimation de la facture immobilière de la recourante.- Manque de coopération de l'administré. | LAPC-AVS 1
cause N° A/617/1992 - ASA [pjdoc 9073] du 21.03.1995 Descripteurs : PRESTATION COMPLEMENTAIRE; DEDUCTION(SENS GENERAL); FRAIS D'ENTRETIEN; PREUVE; COLLABORATION(EN GENERAL) Normes : LAPC-AVS 1 Résumé :
- Recours déposé à l'encontre d'une décision de la commission de réclamation, concernant 6 réclamations relatives au remboursement de frais médicaux, à la prise en compte de frais d'entretien d'un chalet et à l'estimation de la facture immobilière de la recourante.- Manque de coopération de l'administré. Pas de document HTML