ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE | Lien de causalité naturelle admis. Pas de causalité adéquate entre troubles psychiques et accident de gravité moyenne. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.04.1995 cause N° A/315/1994 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE | Lien de causalité naturelle admis. Pas de causalité adéquate entre troubles psychiques et accident de gravité moyenne. | LAA.6
cause N° A/315/1994 - ASS [pjdoc 9150] du 11.04.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE Normes : LAA.6 Résumé : Lien de causalité naturelle admis. Pas de causalité adéquate entre troubles psychiques et accident de gravité moyenne. Pas de document HTML