ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EXPERTISE; ASSURANCE SOCIALE | Refus d'une expertise.Confirmation de la diminution de la capacité de gain de 33,33 %. | LAA.18
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.05.1995 cause N° A/1051/1993 - AS
ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EXPERTISE; ASSURANCE SOCIALE | Refus d'une expertise.Confirmation de la diminution de la capacité de gain de 33,33 %. | LAA.18
cause N° A/1051/1993 - AS [pjdoc 9244] du 23.05.1995 Descripteurs : ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EXPERTISE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 Résumé : Refus d'une expertise.Confirmation de la diminution de la capacité de gain de 33,33 %. Pas de document HTML