RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386
Dispositiv
- : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 195.-, qui comprennent un émolument limité à CHF 100.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Myriam BELKIRIA La présidente : Catherine GAVIN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 100.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 195.00
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Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.08.2021 P/4606/2020
RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386
P/4606/2020 AARP/251/2021 du 23.08.2021 sur JTDP/536/2021 (PENAL), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/4606/2020 AARP/ 251/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 23 août 2021 Entre A ______, domicilié ______, FRANCE, comparant par M e B______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/536/2021 rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal de police, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu l'annonce d'appel formée par A______ contre le jugement du 3 mai 2021, dont les motifs lui ont été notifiés le 16 juillet 2021; Vu lecourrier du 4 août 2021, par lequel A______ a déclaré renoncer à interjeter appel; Attendu que ce courrier vaut retrait d'appel, lequel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) : Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 195.-, qui comprennent un émolument limité à CHF 100.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Myriam BELKIRIA La présidente : Catherine GAVIN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 100.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 195.00