SÛRETÉS;RADIATION DU RÔLE | CPP.383.al2
Dispositiv
- : Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON
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Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.07.2021 P/4385/2021
SÛRETÉS;RADIATION DU RÔLE | CPP.383.al2
P/4385/2021 ACPR/455/2021 du 07.07.2021 sur ONMMP/1206/2021 (MP), RAYEE Recours TF déposé le 30.09.2021, rendu le 22.12.2021, IRRECEVABLE, 6B_1151/2021 Descripteurs : SÛRETÉS;RADIATION DU RÔLE Normes : CPP.383.al2 Par ces motifs république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/4385/2021 ACPR/ 455/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 7 juillet 2021 Entre A ______, domicilié ______, France, comparant en personne, recourant, contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2021 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2021 par le Ministère public, Vu le courrier du 1 er juin 2021 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 18 juin 2021, Qu’à ce jour, les sûretés demandées n’ont pas été versées, Considérant que le non-versement des sûretés impose, à lui seul, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), Qu'il sera statué sans frais.
* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON