P/2655/2022

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.07.2023 P/2655/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.428.al1

P/2655/2022 AARP/232/2023 du 04.07.2023 sur JTDP/398/2023 (PENAL), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/2655/2022 AARP/ 232/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 4 juillet 2023 Entre A______, domicilié ______, FRANCE, comparant en personne, appelant, contre le jugement JTDP/398/2023 rendu le 30 mars 2023 par le Tribunal de police, et B______, partie plaignante, comparant par M e Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate, BRS BERGER RECORDON & de SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 30 mars 2023; Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par courrier du conseil de A______ en date du 11 avril 2023; Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023; Vu le retrait d'appel de A______ du 15 juin 2023; Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge des frais de la procédure de recours;

* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des véhicules. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 635.00