AVOCAT D'OFFICE | CPP.134
Dispositiv
- : Révoque l'ordonnance du 6 décembre 2020 accordant à A______ le bénéfice de la défense d'office. Relève M e C______ de sa mission. Notifie la présente ordonnance aux parties et à M e C______. La communique, pour information, à la prison de D______. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.04.2021 P/23515/2020
AVOCAT D'OFFICE | CPP.134
P/23515/2020 OARP/33/2021 du 01.04.2021 sur JTDP/108/2021 ( PENAL ) Descripteurs : AVOCAT D'OFFICE Normes : CPP.134 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/23515/2020 OARP/33/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Ordonnance du 1 er avril 2021 Entre A______ , actuellement détenu à la prison de D______, chemin de ______, ______ [GE], comparant par M e B______, ______, Genève, appelant, contre le jugement JTDP/108/2021 rendu le 2 février 2021 par le Tribunal de police, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale (CPP) ; Attendu que A______ est au bénéfice d'une défense d'office depuis le 6 décembre 2020 et que M e C______ a été désignée à cet effet ; Que par courrier du 29 mars 2021, M e B______ s'est constituée à titre de défenseure privée de l'intéressé ; Que l'attention du prévenu a été attirée sur le fait que la constitution d'un défenseur privé mettait un terme à la défense d'office, et a confirmé l'accepter ; Que la défense d'office est devenue sans objet ; Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer.
* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Révoque l'ordonnance du 6 décembre 2020 accordant à A______ le bénéfice de la défense d'office. Relève M e C______ de sa mission. Notifie la présente ordonnance aux parties et à M e C______. La communique, pour information, à la prison de D______. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.