RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.401.al3
Dispositiv
- : Prend acte du retrait de l'appel. Constate la caducité de l'appel joint. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. Le greffier : Alexandre DA COSTA Le président : Pierre BUNGENER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 535.00
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Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.01.2022 P/2316/2018
RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.401.al3
P/2316/2018 AARP/5/2022 du 24.01.2022 sur JTCO/48/2021 (PENAL), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386.al2; CPP.401.al3 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/2316/2018 AARP/ 5/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 24 janvier 2022 Entre A______, domiciliée ______[GE], comparant par M e Robert ASSAEL, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, appelante, intimée sur appel joint, contre le jugement JTCO/48/2021 rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal correctionnel, et B______, domicilié ______[GE], comparant par M e C______, avocat, ______, avenue de ______, Genève, intimé, appelant sur appel joint, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 12 mai 2021; Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______; Vu la déclaration d'appel joint de B______; Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 4 janvier 2022; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP); Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé;
* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Constate la caducité de l'appel joint. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. Le greffier : Alexandre DA COSTA Le président : Pierre BUNGENER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 535.00