opencaselaw.ch

P/22185/2022

Genf · 2022-10-21 · Français GE

RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE | CPP.386.al2

Dispositiv
  1. : Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.11.2022 P/22185/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE | CPP.386.al2

P/22185/2022 ACPR/790/2022 du 10.11.2022 sur OTMC/3287/2022 (TMC), RAYEE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE Normes : CPP.386.al2 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/22185/2022 ACPR/790/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 10 novembre 2022 Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M e C______, avocat, recourant, contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 21 octobre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu :

- le recours formé par A______ le 26 octobre 2022 contre l'ordonnance du 21 octobre 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 19 décembre 2022; ![endif]>![if>

- les observations du Ministère public et du TMC; ![endif]>![if>

- la réplique du recourant, par laquelle il indique retirer son recours; ![endif]>![if>

- l'art. 386 al. 2 CPP.![endif]>![if> Attendu qu'il en sera donc pris acte; Qu'il sera statué sans frais.

* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.