Dispositiv
- : Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 575.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Établissement de Villars et au Service de la réinsertion et du suivi pénal. La greffière : Aurélie MELIN ABDOU Le président : Pierre BUNGENER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 575.00
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Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.02.2025 P/20508/2021
P/20508/2021 AARP/44/2025 du 10.02.2025 sur JTCO/50/2024 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/20508/2021 AARP/44/ 2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 10 février 2025 Entre A ______ , actuellement détenu à l'Établissement de Villars, route des Franchises 9, 1203 Genève, comparant par M e Robert ASSAËL, avocat, MENTHA AVOCATS, 4 rue de l'Athénée, case postale 330, 1211 Genève 12, B ______ , actuellement détenu à l'Établissement fermé la Brenaz, chemin de Favra 10, 1241 Puplinge, comparant par M e C______, avocat, D ______ , ______, comparant par M e E______, avocat, F ______ , c/o B______, ______, comparant par M e G______, avocate, appelants, contre le jugement JTCO/50/2024 rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal correctionnel, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 8 mai 2024 ; Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ ; Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil reçu le 10 février 2025 par la Chambre pénale d'appel et de révision ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 575.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Établissement de Villars et au Service de la réinsertion et du suivi pénal. La greffière : Aurélie MELIN ABDOU Le président : Pierre BUNGENER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 575.00