OPPOSITION TARDIVE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE | CPP.355
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Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.06.2020 P/18137/2017
OPPOSITION TARDIVE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE | CPP.355
P/18137/2017 ACPR/401/2020 du 12.06.2020 sur OMP/1346/2020 (MP), RAYEE Descripteurs : OPPOSITION TARDIVE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE Normes : CPP.355 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/18137/2017 ACPR/ 401/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 12 juin 2020 Entre A ______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, recourant, contre l’ordonnance sur opposition à défaut rendue le 28 janvier 2020 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu :
- l'ordonnance du 28 janvier 2020, notifiée le 4 février suivant, par laquelle le Ministère public a constaté l'absence de A______ à l'audience du même jour et, par voie de conséquence, le retrait de l'opposition formée par le précité à l'ordonnance pénale du 29 octobre 2019;
- le recours formé par A______, le 6 février 2020;
- le courrier du Ministère public, du 19 mars 2020, annonçant sa décision de retirer l'ordonnance querellée. Considérant que :
- le courrier du Ministère public fait matériellement droit aux conclusions prises dans le recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (l'art. 428 al. 1 CPP; ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013);
- le recourant, agissant en personne, n'a pas droit à une indemnité pour des frais de défense, qu'il n'invoque au demeurant pas (art. 429 al. 1 let a CPP).
* * * * * PAR CES MOTIFS, LA DIRECTION DE LA PROCEDURE: Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie la présente ordonnance ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, juge; Madame Sandrine JOURNET, greffière. La greffière : Sandrine JOURNET La présidente : Daniela CHIABUDINI