P/10616/2021

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.09.2021 P/10616/2021

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.221

P/10616/2021 ACPR/602/2021 du 17.09.2021 sur OTMC/2876/2021 (TMC), RAYEE Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET Normes : CPP.221 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/10616/2021 ACPR/602/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 17 septembre 2021 Entre A______, domicilié c/o Mme B______, ______[GE], comparant par M e C______, avocat, ______, Genève, recourant, contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 18 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu :

-          l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de A______ rendue le 18 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC), notifiée le lendemain;

-          le recours déposé par le précité le 30 août 2021;

-          les observations du TMC et du Ministère public;

-          la mise en liberté de A______ ordonnée le 13 septembre 2021 par le Ministère public. Attendu que :

-          dans son recours, A______ conclut à sa mise en liberté immédiate;

-          il a été libéré. Considérant, en droit, que :

-          le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle;

-          lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013);

-          les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;

-          il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur d'office.

* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.