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JTDP/557/2025

Genf ·JTDP · 2025-05-14 · Français GE
Sachverhalt

la concernant. K______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité des chefs de vol en bande et par métier s'agissant des cas 1, 2, 3a, 4, 5, 6, 7, 8 et 11, de violation de domicile s'agissant des cas 1, 7, 8 et 11, d'entrée illégale et de séjour illégal. Elle conclut à son acquittement des chefs de vol aggravé s'agissant des cas 3b et 10 et au classement de la procédure du chef de violation de domicile s'agissant des cas 2, 3a, 4, 5 et 6. Elle ne s'oppose pas au prononcé d'une peine privative de liberté d'un an, assortie du sursis partiel dont la partie ferme devra être fixée à 6 mois et au prononcé d'une mesure d'expulsion. Elle acquiesce aux conclusions civiles. Elle conclut à la restitution de son téléphone portable et s'en rapporte à justice s'agissant des frais de la procédure. M______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des cas 3a, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 et s'en rapporte à justice s'agissant de la qualification juridique, et du chef de rupture de ban. Elle conclut à son acquittement s'agissant des cas 1, 2, 3b et 8. Elle ne s'oppose pas au prononcé d'une peine privative de liberté de 12 mois assortie du sursis partiel dont la partie ferme devra être fixée à 6 mois. Elle s'en rapporte à justice s'agissant de la mesure d'expulsion, des objets et valeurs séquestrés et des frais de la procédure. Elle conclut enfin au rejet des conclusions civiles de D______. Remarque liminaire Dans la mesure où seule la prévenue K______ a annoncé appel, le présent jugement ne sera motivé qu'en ce qui la concerne, y compris en ce qui a trait à la fixation de la peine et au prononcé de l'expulsion.

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EN FAIT A. a. Par acte d'accusation du 7 avril 2025, il est reproché à K______ de s'être rendue coupable, en coactivité avec M______, de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP et de vol avec les circonstances aggravantes de la bande et du métier au sens de l'art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP, pour avoir, à Genève : - Le 10 février 2024, entre 14h00 et 15h00, à l'Etablissement médico-social (ci-après EMS) – O______, sis rue 1______, pénétré sans droit dans la chambre de D______, née le ______ 1927, en se légitimant comme étant une nettoyeuse et lui avoir dérobé une carte d'identité, une enveloppe contenant CHF 100.-, un collier en perles, une gourmette en or ainsi qu'une bague en or blanc avec une émeraude sertie de diamants (cas 1 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 13 février 2024, à 15h45, au plateau 2______, pénétré sans droit dans l'appartement de H______, né le ______ 1935, et de son épouse, en se présentant à eux comme étant la fille de leur femme de ménage, de leur avoir dérobé deux montres de marque PATEK PHILIPPE, dont les valeurs s'élèvent à CHF 24'900.- et CHF 16'900.- ainsi que quatre bagues en or d'une valeur d'environ CHF 24'900.-, soit un préjudice total d'environ CHF 65'800.- (cas 2 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 25 septembre 2024, à 14h00, à la rue 3______, pénétré sans droit au domicile de E______, née le ______ 1938, et de son époux, en se présentant à eux comme étant un médecin et d'avoir dérobé CHF 10.- (cas 3a du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 11 février 2023, à 13h10, à la rue 3______, pénétré sans droit au domicile E______, née le ______ 1938, et de son époux, en se présentant à eux comme étant une assistante sociale et d'avoir dérobé trois bagues en or serties de pierres précieuses, une montre en or, une chaîne en or avec trois croix, une bague en métal, une chaînette en or avec une pierre aigue-marine pour un montant total d'environ CHF 3'500.- (cas 3b du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 25 septembre 2024, aux environs de 15h44, à la rue 4______, pénétré sans droit dans le hall de l'immeuble de G______, née le ______ 1941, et dans l'appartement de cette dernière en prétendant que le logement de sa sœur situé en dessous était inondé, et d'avoir dérobé plusieurs bijoux en or, deux montres de marque TISSOT, ainsi que les sommes de CHF 400.- et EUR 300.- (cas 4 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 26 septembre 2024, vers 14h00, à l'avenue 5______, pénétré sans droit dans l'appartement de C______, né le ______ 1936, alors qu'elle l'avait préalablement abordé au centre commercial de Meyrin et lui avait proposé de l'aider à porter ses courses, et de lui avoir dérobé une montre SWATCH, un faux lingot d'or, des petits

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couteaux OPINEL, une vieille montre en or, des boucles d'oreilles en or bicolores, une montre d'inspiration ROLEX et une montre oignon (cas 5 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 30 septembre 2024, entre 14h00 et 15h00, dans l'EMS sis au passage 6______, pénétré sans droit dans la chambre de A______, née le ______ 1928, en prétendant être une soignante de l'EMS et d'avoir dérobé un coffret contenant des bijoux dont de nombreux en or ainsi qu'une montre OMEGA (cas 6 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 1er octobre 2024, aux environs de 13h40, au chemin 7______, pénétré sans droit dans l'appartement de F______, née le ______ 1934, en prétendant être la nouvelle voisine du dessous dont le logement était inondé et d'avoir dérobé divers bijoux (cas 7 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 16 septembre 2022, aux environs de 12h30, à la rue 8______, pénétré sans droit dans l'appartement de B______, née le ______ 1944, en lui proposant de lui vendre des fleurs, et d'avoir dérobé une médaille en or, une montre de marque inconnue, ainsi que CHF 100.- en espèces (cas 8 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 24 septembre 2024, aux environs de 15h30, au boulevard 9______, pénétré sans droit dans l'appartement de I______, née le ______ 2024 [recte - le ______ 1960], en prétextant une fuite d'eau, et d'avoir dérobé une montre de marque CHOPARD d'une valeur de CHF 1'500.- et un porte-monnaie contenant la somme d'EUR 200.- (cas 10 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 1er octobre 2024, entre 15h00 et 17h00, au sein de l'Immeuble avec encadrement pour personnes âgées (ci-après IEPA) P______, sis chemin 10______, pénétré sans droit dans l'appartement de J______, né le ______ 1943, et d'avoir dérobé une montre de marque Girard Perregaux, d'une valeur de CHF 10'000.-, 5 montres d'une valeur totale de CHF 3'100.-, des bijoux d'une valeur comprise entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.- et de l'argent liquide représentant les sommes de CHF 500.- et EUR 250.- (cas 11 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation).

b. Par ce même acte d'accusation, il est par ailleurs reproché à K______, à tout le moins dans les circonstances de temps et de lieu décrites sous chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation et le 11 octobre 2024, aux environs de 17h05, à la rue 11______, d'avoir pénétré et séjourné en Suisse, notamment à Genève, en violation des prescriptions sur l'entrée fixées à l'art. 5 LEI, soit dans l'unique but de commettre des cambriolages, de sorte qu'elle présentait une menace pour l'ordre public et la sécurité en Suisse et en étant démunie de papiers d'identité, faits qualifiés d'entrée et séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) (chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation). B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

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a. Cas 1 du 10 février 2024 au préjudice de D______ a.a.a. Le 12 février 2024, D______, née le ______ 1927, a déposé plainte pour des faits survenus dans sa chambre au sein de l'EMS – O______, sis rue 1______, à cette première date entre 14h00 et 15h00. Alors qu'elle se trouvait dans sa chambre, une femme – ultérieurement identifiée comme étant K______ – y était entrée, se légitimant comme étant une nettoyeuse et avait sommairement fouillé la pièce avant de repartir. Une carte d'identité, une enveloppe contenant CHF 100.-, un collier de perles et une gourmette en or avaient été dérobés. Par complément de plainte du 13 février 2024, D______ a ajouté qu'une bague en or blanc avec une émeraude sertie de diamants avait également disparu. a.a.b. Sur procuration de D______, Q______ a adressé au Tribunal de police, le 15 avril 2025, des conclusions civiles tendant à ce que soient versées à sa mère les sommes de CHF 1'500.-, correspondant à la valeur du collier de perles et de la gourmette en or, et de CHF 100.-, équivalant aux espèces dérobées. a.b. Les images de vidéosurveillance de la résidence précitée ont été prélevées et versées à la procédure. Une femme – ultérieurement identifiée comme étant K______ – y est visible, entrant dans l'établissement le 12 février 2024 à 14h06 et en ressortant à 14h59.

b. Cas 2 du 13 février 2024 au préjudice de H______ b.a. Le 13 février 2024, H______, né le ______ 1935, a déposé plainte pour des faits survenus à cette première date aux alentours de 15h00, dans son appartement, sis plateau 2______. Il se trouvait à son domicile avec son épouse lorsqu'une femme – ultérieurement identifiée comme étant K______ – s'était présentée à leur porte comme étant la fille de leur femme de ménage. Elle avait ajouté qu'elle attendait le retour de sa mère et qu'elle boirait bien un café. H______ lui en avait fait un. L'intéressée avait complimenté l'appartement, en réponse à quoi H______ lui avait proposé d'en faire le tour. Elle leur avait proposé de leur faire un massage, leur demandant de retirer leurs montres. Elle s'en était alors emparée, avant de repartir. En sus des deux montres de marque PATEK PHILIPPE, de valeurs respectives de CHF 24'900.- et CHF 16'900.-, quatre bagues en or d'une valeur totale d'environ CHF 24'900.- avaient été dérobées. b.b. Les images de vidéosurveillance de l'immeuble précité ont été prélevées et versées à la procédure. Une femme – ultérieurement identifiée comme étant K______ – y est visible, entrant dans le bâtiment le 13 février 2024 à 14h08 et en ressortant à 15h04.

c. Cas 3a du 25 septembre 2024 au préjudice de E______

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c.a. Le 7 octobre 2024, E______, née le ______ 1938, a déposé plainte pour des faits survenus le 25 septembre 2024 à 14h00 dans son appartement, sis rue 3______. Une femme s'était présentée à sa porte et était entrée dans l'appartement dès que E______ avait ouvert. Elle avait indiqué être médecin, du même cabinet que celui de l'époux de E______. Après quelques minutes de discussion, elle avait demandé à utiliser les toilettes, ce qu'elle avait fait avant de partir précipitamment. La chambre à coucher avait été visitée et fouillée. La somme de CHF 10.- avait été dérobée. c.b. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé, le 25 septembre 2024, trois antennes dans le secteur des ______, en particulier celle située à la Promenade 12______, soit à environ 210 mètres du domicile de E______, entre 13h31 et 14h28.

d. Cas 3b du 11 février 2023 au préjudice de E______ d.a. Le 17 avril 2023, E______ a porté plainte pour des faits survenus à son domicile précité en date du 11 février 2023. Une femme avait sonné à la porte, se présentant comme étant une employée de l'Institution genevoise de maintien à domicile. Elle était entrée et avait indiqué que les appartements de certains voisins présentaient de l'humidité, de sorte qu'elle devait procéder à un contrôle. Alors que la femme en question se dirigeait vers la chambre à coucher, E______ s'était rendue dans la cuisine pour lui préparer un café. La visiteuse était ensuite partie, prétextant un mal de ventre. Trois bagues en or serties de pierres précieuses, une montre en or, une chaîne en or avec trois croix, une bague en métal et une chaînette en or avec une pierre aigue-marine, valant approximativement CHF 3'500.- avaient été dérobées. d.b. Lors de son dépôt de plainte du 7 octobre 2024 (cf. supra c.a), E______ a remis aux services de police un dessin de l'individu en question, réalisé immédiatement après les faits.

e. Cas 4 du 25 septembre 2024 au préjudice de G______ e.a. Le 27 septembre 2024, G______, née le ______ 1941, a déposé plainte pour des faits survenus l'avant-veille à 15h44, dans son appartement, sis rue 4______. Ce jour-là, elle avait composé le digicode de l'immeuble où elle résidait. Deux femmes – ultérieurement identifiée comme étant K______ et M______ – en avaient profité pour entrer en même temps qu'elle. Toutes trois avaient pris l'ascenseur. Les deux femmes étaient descendues au 3ème étage et G______, au 4ème. L'une des deux intéressées avait sonné à sa porte et expliqué que le logement de sa sœur, à un étage inférieur, subissait une inondation. Elle avait donc demandé à vérifier si la fuite venait de là. G______ l'avait

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faite entrer et toutes deux s'étaient rendues dans la cuisine, laissant la porte d'entrée entrouverte. Puis, la femme en question était partie. Une fois dans la chambre à coucher, G______ avait réalisé que la pièce avait été fouillée. Plusieurs bijoux en or et en argent, deux montres de marque TISSOT ainsi que les sommes de CHF 400.- et EUR 300.- avaient été dérobés. e.b. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé, le 25 septembre 2024, trois antennes dans le secteur des ______, en particulier celle située à l'avenue 13______, soit à 60 mètres du domicile de G______, à 15h12.

f. Cas 5 du 26 septembre 2024 au préjudice de C______ f.a. Le 27 septembre 2024, C______, né le ______ 1936, a déposé plainte pour des faits survenus la veille aux alentours 14h00, à son domicile sis avenue 5______. Il s'était rendu au centre commercial de Meyrin et avait été abordé par une femme, qui lui avait indiqué qu'elle habitait juste au-dessus de chez lui et qu'elle travaillait à la MIGROS. Elle lui avait ensuite proposer de l'aider à porter ses sacs et une seconde femme les avait rejoints. Les deux femmes – ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______ – et lui étaient partis en voiture, pour se rendre à son domicile. Il les avait invitées à boire un verre pour les remercier, ce qu'elles avaient accepté. L'une d'entre elles s'était rendue aux toilettes et l'autre avait demandé à visiter l'appartement. Il le lui avait montré, en commençant par une petite chambre, puis la salle de bains. Ils avaient croisé l'autre femme, qui venait depuis les chambres. Quelques instants plus tard, les deux intéressées étaient parties. Une montre de marque SWATCH, un faux lingot d'or, des petits couteaux OPINEL, une vieille montre en or, des boucles d'oreilles en or bicolores, une montre d'inspiration ROLEX et une montre oignon avaient été dérobés. f.b. Selon le rapport de renseignements du 12 octobre 2024, les images de vidéosurveillance du centre commercial précité ont été consultées, dont des extraits ont été produits. Deux femmes – ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______ – y sont visibles le 26 septembre 2024. f.c. Le rapport de renseignements du 19 février 2025 ajoute que les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé des antennes situées dans la commune de Meyrin, le 26 septembre 2024 entre 11h29 et 15h30. f.d. Selon le rapport de police du 10 décembre 2024, des prélèvements avaient été effectués dans l'appartement de C______, en particulier sur les verres à pied utilisés par les deux femmes. L'analyse desdits prélèvements avait révélé une correspondance avec la fiche dactyloscopique de M______.

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g. Cas 6 du 30 septembre 2024 au préjudice de A______ g.a. Le 2 octobre 2024, A______, née le ______ 1928, a déposé plainte pour des faits survenus le 30 septembre 2024 entre 14h00 et 15h00, dans sa chambre au sein de l'EMS, sis passage 6______. Après avoir fait des achats à la COOP, elle avait été accostée par deux femmes – ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______ – se présentant comme de futures soignantes au sein de l'EMS précité. Elles l'avaient suivie jusqu'à sa chambre. Une fois à l'intérieur, elles avaient fait mine de découvrir l'endroit où vivaient les pensionnaires, avant de quitter les lieux. Un coffret contenant des bijoux (boucles d'oreilles, bracelet, colliers, chevalière, médaille, bague et montres), en majorité en or, ainsi qu'une montre de marque OMEGA avaient été dérobés. g.b. Les images de vidéosurveillance du commerce précité ont été prélevées et versées à la procédure. Deux femmes – ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______ – y sont visibles, entrant dans l'établissement le 30 septembre 2024 et empruntant l'ascenseur avec une troisième femme, âgée. g.c. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé des antennes dans le quartier de Versoix, le 30 septembre 2024 entre 15h10 et 15h57. En particulier, le téléphone de la seconde avait été géolocalisé à l'avenue 6______, adresse de l'EMS précité, ce entre 14h07 et 15h43.

h. Cas 7 du 1er octobre 2024 au préjudice de F______ h.a. Le 1er octobre 2024, F______, née le ______ 1934, a déposé plainte pour des faits survenus à cette première date à 13h40, dans son appartement, sis chemin 7______. Une femme avait sonné à la porte, indiquant être une nouvelle voisine et qu'une fuite s'écoulait chez elle. Elle avait donc demandé à entrer, ce que F______ avait accepté, laissant la porte palière ouverte. Toutes deux s'étaient rendues à la cuisine et y étaient restées environ 10 minutes. Puis, l'intéressée était partie. Par courrier du 8 octobre 2024, une liste des bijoux (en or jaune ou gris) dérobés a été dressée, à laquelle des photographies des objets manquants ont été annexées. h.b. Sur présentation d'une planche photographique, le 3 octobre 2023, F______ a identifié M______ (alias R______). Elle était sûre à 80% qu'il s'agissait de la "fausse voisine" qui s'était présentée chez elle. h.c. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé des antennes dans les quartiers du ______ et

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de ______, le 1er octobre 2024 entre 12h11 et 13h51. En particulier, le téléphone de la seconde avait été géolocalisé, entre 12h06 et 13h51, à 50 mètres du domicile de F______. Par ailleurs, un prélèvement avait été effectué sur la boite à bijoux appartenant à F______. L'analyse dudit prélèvement avait mis en évidence une correspondance avec le profil ADN de M______.

i. Cas 8 du 16 septembre 2022 au préjudice de B______ i.a. Le 16 septembre 2022, B______, née le ______ 1944, a déposé plainte pour des faits survenus à cette première date aux environs de 12h30, dans son appartement, sis rue 8______. Alors qu'elle se trouvait chez elle, la sonnette avait retenti. Deux femmes se trouvaient sur le seuil et lui avaient proposé d'acheter des fleurs. Après avoir refusé, elle avait refermé la porte, sans la verrouiller. Environ 30 minutes plus tard, elle avait réalisé que les deux intéressées se trouvaient à l'intérieur de son domicile, qui avait été fouillé. Une médaille en or, une montre en or de marque inconnue, ainsi que CHF 100.- en espèces lui avaient été dérobés. i.b. Selon le rapport de police du 19 octobre 2022, un prélèvement avait été effectué sur le bouquet de fleurs laissé sur place par les deux femmes. L'analyse dudit prélèvement avait mis en évidence une correspondance avec le profil ADN de K______.

j. Cas 10 du 24 septembre 2024 au préjudice de I______ j.a. Le 26 septembre 2024, I______, née le ______ 1960, a déposé plainte pour des faits survenus l'avant-veille dans son appartement, sis boulevard 9______. Une femme s'était présentée à son domicile afin de lui signaler une fuite d'eau. I______ lui avait ouvert la porte et toutes deux s'étaient dirigées dans la cuisine. L'intéressée avait ensuite expliqué devoir répondre au téléphone et s'était absentée. Voyant que personne ne revenait, I______ avait constaté que l'appartement était vide. Une montre en or de marque CHOPARD, environ CHF 1'500.- et un porte-monnaie rouge contenant la somme de EUR 200.- avaient été dérobés. j.b. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, le 24 septembre 2024, le téléphone portable de K______ n'avait activé aucune antenne sur le canton de Genève. Il s'était néanmoins connecté aux réseaux "MIGROS WiFi" à 13h16 et "______" à 16h00. Quant à celui de M______, il était localisé, de 13h08 à 15h00, à l'avenue 14______, soit à 140 mètres du domicile de I______.

k. Cas 11 du 1er octobre 2024 au préjudice de J______

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k.a. Le 10 décembre 2024, J______, né le ______ 1943, a déposé plainte pour des faits survenus le 1er octobre 2024 entre 15h00 et 17h00, dans son appartement au sein de l'IEPA P______, sis chemin 10______. Ce jour-là, il s'était endormi sur son lit alors que la porte de son appartement n'était pas verrouillée. Plus tard, il avait constaté qu'un parapluie était apparu. Il avait alors compris que quelqu'un s'était introduit dans son logement, sa table de nuit ayant été fouillée. Un chronomètre de marque GIRARD PERREGAUX d'une valeur de CHF 10'000.-, 5 montres d'une valeur totale de CHF 3'100.-, divers bijoux en or d'une valeur comprise entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.- et les sommes de CHF 500.- et EUR 250.- avaient été dérobés. k.b. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, le téléphone portable de K______ avait activé l'antenne située à 300 mètres du chemin 10______, le 1er octobre 2024 entre 15h45 et 15h49. L'appareil de M______ avait par ailleurs été géolocalisé à cette même date à 25 mètres de l'établissement précité, entre 15h09 et 15h50. Par ailleurs, un prélèvement avait été effectué sur le manche du parapluie retrouvé au domicile de J______. L'analyse dudit prélèvement avait mis en évidence une correspondance avec le profil ADN de M______.

l. Interpellation et déclarations de K______ et de M______

l.a. A teneur du rapport du 12 octobre 2024, la veille, l'attention des services de police avaient été portées sur deux femmes, ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______. Ces dernières étant activement recherchées, elles avaient été interpellées.

l.b.a. Entendue par la police le 12 octobre 2024, K______ a déclaré qu'elle était arrivée en Suisse depuis la France le jour de son interpellation, aux alentours de 13h00. Cela faisait quelques mois qu'elle vivait à Annemasse et elle n'avait pas séjourné en Suisse.

S'agissant du cas 1, elle se reconnaissait sur les images de vidéosurveillance de l'EMS et admettait être l'auteure des faits. Elle avait agi seule, tout comme dans le cas 2. Elle admettait également avoir commis les faits constitutifs des cas 5 et 6, de pair avec M______, mais contestait en revanche avoir commis les cas 3a, 3b, 4, 7 et 8.

Elle avait commis les faits pour subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de sa progéniture, en vendant les objets volés. Avec l'argent ainsi obtenu, elle achetait des couches pour ses enfants, de la nourriture et des vêtements.

l.b.b. Par-devant le Ministère public, le 12 octobre 2024, K______ a reconnu les faits liés aux cas 1 (commis avec M______), 2 (commis seule) et 5 (commis avec M______). Elle contestait en revanche être l'auteure des cas 3a, 3b, 4, 6, 7 et 8.

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l.b.c. A nouveau entendue par le Ministère public les 14 novembre 2024 et 20 mars 2025, K______ est revenue sur ses précédentes déclarations, indiquant avoir commis les faits constitutifs du cas 1 seule. Elle reconnaissait par ailleurs être l'auteure des cas 6 et 11. Elle n'avait pas de souvenir des cas 10 et 8, mais s'agissant du second, puisque son ADN avait été retrouvé sur le bouquet de fleurs, il était fort possible qu'elle l'ait commis.

l.c.a. Entendue par la police le 12 octobre 2024, M______ a contesté avoir pris part aux faits constitutifs des cas 1, 2, 3a, 3b, 4 – bien qu'il fut possible que K______ et elle en soient les auteures – et 9. Elle admettait en revanche avoir commis les cas 5 et 6, de pair avec celle-ci. Elle se reconnaissait et identifiait K______ sur les images de vidéosurveillance correspondantes. Quant au cas 7, elle ne s'en souvenait pas. Il en allait de même du cas 8.

l.c.b. Par-devant le Ministère public, les 12 octobre et 14 novembre 2024, M______ a contesté être l'auteure des cas 1, 2, 3b, 7 et 8. Elle reconnaissait en revanche les cas 3a, 4, 5 et 6.

l.c.c. Le 20 mars 2025, elle a ajouté qu'elle reconnaissait avoir commis les faits liés au cas 10, seule, ainsi que ceux en lien avec les cas 7 et 11. C. a. A l'audience de jugement, K______ a reconnu être l'auteure des cas 1, 2, 3a, 4, 5, 6, 7, 8 et 11. Elle avait commis les faits constitutifs des cas 1, 2 et 8 seule et les autres de pair avec M______. Elle n'avait en revanche par pris part aux cas 3b et 10. Elle acquiesçait aux conclusions civiles déposées par D______. Elle volait pour subvenir à ses besoins. Les revenus qu'elle en tirait lui permettaient de vivre durant une semaine à 10 jours. Ensuite, M______ et elle recommençaient à voler ou faisaient la manche, mais la première option était plus facile et rapportait plus.

Quant aux faits qualifiés d'infraction à la LEI, elle les admettait. Néanmoins, elle faisait toujours des aller-retours dans la journée et ne restait pas en Suisse. Elle n'y avait jamais passé la nuit. Elle était d'accord avec le prononcé de son expulsion.

Elle était vraiment désolée et demandait pardon à toutes les victimes, en particulier les plus âgées. Elle avait profité de leur faiblesse.

b. Egalement entendue par le Tribunal, M______ a admis avoir commis les faits constitutifs des cas 3a, 4, 5, 6, 7 et 11 de pair avec K______. Elle avait agi seule dans le cadre du cas 10. Elle n'avait en revanche pas pris part aux cas 1, 2, 3b et 8.

Lorsqu'elle agissait avec K______, la répartition du butin se faisait à hauteur de la moitié chacune. Elle volait pour vivre, pour acheter des vêtements, des couches ou payer le loyer. Cela pouvait rapporter entre EUR 400.- à EUR 500.- par mois. Lorsqu'il n'y avait plus d'argent, elle recommençait à voler. Les victimes étaient choisies en fonction de leur âge.

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c. B______ a confirmé sa plainte. Les auteures étaient entrées sans qu'elle ne les aperçoive. Elles étaient deux. Elle avait été très déçue et blessée par les faits. Désormais, elle fermait la porte à clé et se méfiait de tout le monde. Les valeurs dérobées appartenaient à feu son époux et avaient une valeur sentimentale. D. a. K______ est née le ______ 1996 en Roumaine, pays dont elle a la nationalité. Elle est mariée et mère de 5 enfants mineurs. Sa famille, soit ses parents, frères et sœurs, à l'exception de M______, vivent en Roumanie. Elle a été scolarisée jusqu'à l'âge de 14 ans. A sa sortie de détention, elle entend entreprendre une formation pour travailler dans une école. Avant son interpellation, elle vivait en Allemagne et faisait la manche ou commettait des larcins – selon ses propres déclarations – pour subvenir à ses besoins, gagnant ainsi entre EUR 40.- et EUR 50.- par jour. Le loyer de l'appartement, qu'elle partageait avec plusieurs autres familles en Allemagne, s'élevait à EUR 250.- par mois. Son époux travaille dans la construction en Roumanie et réalise un salaire mensuel oscillant entre EUR 400.- et EUR 500.-. Elle indique n'avoir ni dettes, ni fortune.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, K______ a été condamnée : - Le 1er octobre 2015, par le Ministère public de Neuchâtel, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis et un délai d'épreuve de 2 ans ainsi qu'à une amende de CHF 150.-, pour infraction à l'art. 139 ch. 1 CP; - Le 13 mai 2016, par le Staatsanwaltschaft Graubünden, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis et un délai d'épreuve de 2 ans ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour infractions aux art. 139 ch. 1 et 186 CP; - Le 28 septembre 2018, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté ferme de 60 jours, pour infraction à l'art. 139 ch. 1 CP; - Le 24 octobre 2018, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté ferme de 120 jours ainsi qu'à une amende de CHF 150.-, pour infractions aux art. 115 al. 1 let. a et al. 3 LEI (anciennement LEtr) et 139 ch. 1 CP; - Le 14 mai 2019, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté ferme de 40 jours, pour infraction à l'art. 146 al. 1 CP. Selon l'extrait de ses casiers judiciaires étrangers, elle a par ailleurs été condamnée à 9 reprises par les autorités françaises pour vol en réunion, vol aggravé et vol par ruse et effraction entre mai 2009 et avril 2021 (soit y compris alors qu'elle était mineure), ainsi que le 24 juillet 2024 par les autorités allemandes pour vol en bande.

Erwägungen (31 Absätze)

E. 1 1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 du Code de procédure pénale (RS 312.0; CPP), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 et 145 IV 154 consid. 1.1).

E. 1.1.2 Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier se rend coupable de vol.

E. 1.1.3 Selon l'art. 139 ch. 3 CP, un vol est réprimé plus sévèrement si son auteur en fait métier (let. a) ou s'il commet l'acte en qualité d'affilié à une bande (let. b). L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). L'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_463/2023 du 14 février 2024 consid. 4.1). Une moyenne d'environ un vol tous les quatre mois ne suffit pas encore à établir le métier, de même que des délits relativement espacés dans le temps, parfois de plusieurs mois (arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.3). Il n'est pas possible

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de chiffrer précisément le nombre d'infractions requises. Il faudra plutôt tenir compte de leur durée et du montant qui en a été retiré. Ainsi, cinq vols commis en une semaine générant un butin total de CHF 2'000.- peut suffire, alors que le même nombre d'infractions en une année ne suffit pas. Il convient d'examiner au cas par cas si la fréquence des infractions permet de conclure que l'auteur exerce une activité délictueuse par métier (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 137-392 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, N 97 ad art. 139). Les antécédents, en tant qu'ils renseignent sur le comportement de l'auteur en matière de vol, la valeur du butin, l'organisation, la systématique mise en place ou encore l'absence d'autres sources de revenu et le but de la venue en Suisse sont autant de paramètres qui comptent dans l'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1077/2014 du 21 avril 2015 consid. 3; 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2; 6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 2.2).

E. 1.1.4 L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. Cette volonté, qui doit au moins avoir été manifestée par actes concluants, ne peut pas uniquement être rétrospectivement déduite du fait que deux ou plusieurs auteurs ont commis de manière semblable une série d'infractions dans une fenêtre géographique et temporelle étroite. L'association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2; 135 IV 158 consid. 2 et 3; 124 IV 286 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_344/2023 du 11 juillet 2024 consid. 1.1.3). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 86 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 3.1). La circonstance aggravante de la bande ne dépend pas du nombre d'infractions effectivement commises. Les critères déterminants sont le nombre de participants ainsi que le degré d'organisation (par exemple un partage des rôles et du travail) et l'intensité de la collaboration entre les auteurs (une équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère; ATF 135 IV 158 consid. 2; 132 IV 132 consid. 5.2; 124 IV 86 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6S.113/2003 du 8 mai 2003 consid. 2).

E. 1.1.5 Selon l'art. 186 CP, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

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En ce qui concerne les maisons ou les appartements privés, on admet une interdiction générale d'y pénétrer, à l'égard des tiers (STOUDMANN, Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, N 26 ad art. 186 CP).

E. 1.1.6 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; 130 IV 58 consid. 9.2.1).

E. 1.1.7 L'art. 115 al. 1 let. a LEI punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5). A teneur de l'art. 5 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c), ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion (let. d). Selon le texte légal, l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI est réalisée si l'une des prescriptions, cumulatives, sur l'entrée en Suisse, au sens de l'art. 5 LEI, est violée (AARP/323/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.3.2).

E. 1.1.8 Aux termes de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé.

E. 1.2.1 En l'espèce, en relation avec les vols ainsi que les violations de domicile qui sont reprochées aux deux prévenues, le Tribunal retient que celles-ci sont effectivement les auteurs des faits commis, en coactivité, au préjudice de E______ du 25 septembre 2024 (cas 3a), au préjudice de G______ (cas 4), de C______ (cas 5), de A______ (cas 6), de F______ (cas 7) et de J______ (cas 11). En effet, pour l'ensemble de ces cas, l'implication des prévenues se fonde sur leurs aveux ainsi que sur des éléments matériels (analyse de la téléphonie mobile, prélèvements biologiques et images de vidéosurveillance). Ces faits sont constitutifs de vols au sens de l'art. 139 ch. 1 CP et de violations de domicile au sens de l'art. 186 CP. Au sujet de cette seconde infraction, il sera relevé qu'à teneur de leurs plaintes, les parties plaignantes décrivent que les prévenues ont usé de manœuvres frauduleuses pour pénétrer dans leurs domiciles. Ainsi, si les prévenues ont pénétré dans

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les appartements avec l'accord de leurs ayants droits, ledit accord était néanmoins entaché d'un vice du consentement, de sorte que les plaintes à cet égard sont valables. S'agissant ensuite des cas 1, 2 et 8, respectivement commis au préjudice de D______, H______ et B______, l'implication de la prévenue K______ est établie à teneur des éléments figurant au dossier, soit des constatations faites par la police, des images de vidéosurveillance, par les correspondances ADN et les aveux de l'intéressée, qui les reconnait. Un verdict de culpabilité sera donc rendu pour ces complexes de faits. En revanche, concernant le cas 10, commis au préjudice de I______, il n'est pas établi à satisfaction de droit que la prévenue K______ y aurait participé, dans la mesure où les connexions aux réseaux WiFi "MIGROS" et "______" ne mentionnent pas le lieu de connexion. La prévenue K______ en sera ainsi acquittée. Il en ira de même du cas 3b, concernant les faits du 11 février 2023 commis au préjudice de E______, les éléments du dossier ne suffisant pas à fonder l'implication de l'une ou l'autre des prévenues. Ainsi, un verdict de culpabilité sera rendu à l'encontre de la prévenue K______ pour les faits constitutifs des cas 1, 2, 3a, 4, 5, 6, 7, 8 et 11, dont le premier, le second et l'avant-dernier ont été commis seule. Elle sera en revanche acquittée des faits relatifs aux cas 3b et 10. Se pose ensuite la question de l'application des circonstances aggravantes du métier, au sens de l'art. 139 ch. 3 let. a CP et de la bande, au sens de l'art. 139 ch. 3 let. b CP. Concernant la seconde, il résulte des éléments du dossier que les prévenues se sont rendues, ensemble, à Genève à diverses occasions et se sont associées pour commettre leurs forfaits. Leur mode opératoire, particulièrement bien rodé, est sans aucun doute le fruit d'une décision commune ainsi que d'une organisation certaine. Les scénarios imaginés et les victimes visées répondent systématiquement aux mêmes critères, de même que les objets dérobés. La circonstance aggravante de la bande est ainsi réalisée. Il est pour le surplus établi, au vu des nombreux vols commis sur une courte période et du fait que seule leur arrestation a mis fin à leurs agissements, que les prévenues étaient prêtes à agir un nombre indéterminé de fois. Par ailleurs, le produit tiré des vols a, à l'évidence, constitué un apport notable au financement de leur genre de vie, ce qu'elles ne contestent d'ailleurs pas et alors qu'elles n'avaient quasiment pas de revenus à l'époque des faits. La circonstance aggravante du métier est dès lors également réalisée. Par conséquent, les prévenues seront reconnues coupables de vol en bande et par métier au sens de l'art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP.

E. 1.2.2 S'agissant des infractions d'entrée et de séjour illégaux, visées par l'acte d'accusation, il est établi et non contesté que la prévenue K______ a pénétré sur le

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territoire suisse dans le but de commettre des infractions, de surcroît au détriment de personnes vulnérables, représentant ainsi un danger pour la sécurité et l'ordre juridique suisse. Elle sera donc reconnue coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI. En revanche, il n'est pas établi à satisfaction de droit qu'elle aurait séjourné sur le territoire suisse. Son acquittement de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI sera donc prononcé. Peine

E. 2 2.1.1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 149 IV 240 consid. 3.2; 134 IV 82 consid. 6.1).

E. 2.1.2 Dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2023, le vol par métier était puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins (art. 139 ch. 2 CP) et le vol en bande d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (ch. 3). Dans sa teneur à compter du 1er juillet 2023, le vol par métier est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (art. 139 ch. 3 let. a CP), tout comme le vol en bande (let. b).

E. 2.2 En l'espèce, sur les 11 occurrences de vols, qualifiées par la circonstance aggravante du métier et reprochées à la prévenue, deux sont datées antérieurement au 1er juillet 2023 (cas 3b et 8). Il convient néanmoins d'appliquer le nouveau droit à l'ensemble des actes, dans la mesure où, en matière de fixation de la peine, l'infraction par métier est à considérer comme un tout. Par ailleurs, la peine menace pour le vol par métier est englobée par la peine menace pour le vol en bande (AARP/96/2025 du 6 mars 2025 consid. 3.2 et les références citées). Par conséquent, il sera fait application du nouveau droit.

E. 2.3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

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E. 2.3.2 L'art. 41 CP prévoit que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Selon la systématique de la loi, la peine pécuniaire doit d'abord être envisagée, la sanction devant être adaptée quant à ses effets sur l'auteur, son environnement social et de son efficience préventive. A ce titre, la peine pécuniaire peut notamment être exclue pour des motifs de prévention spéciale (ATF 134 IV 97 consid. 4; 6B_1154/2014 consid. 3.2 et les références).

E. 2.3.3 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art. 40 CP).

E. 2.3.4 L'art. 49 al. 1 CP dispose que si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

E. 2.3.5 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 consid. 3.2).

E. 2.3.6 Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende (art. 51 CP).

E. 2.4 En l'espèce, la faute de la prévenue K______ est très importante. Elle s'est livrée de façon intensive à plusieurs infractions de vols aggravés et de violations de domicile. Elle s'est rendue en Suisse spécifiquement pour commettre ces infractions et s'en prendre au patrimoine et à la liberté d'autrui. Elle a agi de la sorte à chaque fois que l'occasion se présentait, qui plus est en bande avec M______, obtenant ainsi un butin considérable. Elle a agi par appât du gain facile, sans aucun respect pour le bien d'autrui. Elle n'a certes pas usé de violence mais le mode opératoire est particulièrement lâche, puisque visant des

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personnes âgées et usant de stratagème afin de gagner leur confiance ou abusant de leur bienveillance et crédulité. La prévenue a par ailleurs agi au mépris de la législation en vigueur en matière de droit des étrangers. Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie en rien son comportement. Sa collaboration ne peut être considérée comme bonne. Elle a d'abord nié en partie les faits reprochés, avant de les admettre partiellement, compte tenu de l'existence d'éléments de preuve accablants à son encontre. Or, des aveux qui ne sont pas l'expression d'un repentir, qui n'ont facilité en rien le déroulement de la procédure et qui sont intervenus sous la pression des preuves accumulées, ne peuvent conduire à une réduction de la peine. La prévenue a indiqué regretter ses actes. Toutefois, ses excuses paraissent davantage dictées par les enjeux de la procédure que par un sincère repentir. Ses antécédents sont nombreux et spécifiques. Les peines prononcées à son encontre ne l'ont pas dissuadée de récidiver. Seule une peine privative de liberté entre dès lors en considération. Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. L'infraction à l'art. 139 ch. 3 CP est, abstraitement, la plus grave. Compte tenu de la faute de la prévenue et des circonstances concrètes du cas d'espèce, cette infraction, commise au préjudice de 9 lésés, doit être sanctionnée par une peine de base de 15 mois, laquelle sera augmentée dans une juste proportion pour tenir compte des infractions aux art. 186 CP et 115 al. 1 let. a LEI. Au vu des éléments précités, dont les nombreuses récidives de la prévenue, un pronostic défavorable doit être posé. Il n'y a pas de place pour le sursis, même partiel. En définitive et à la lumière de ce qui précède, la prévenue sera condamnée à une peine privative de liberté de 22 mois, sous déduction de 216 jours de détention avant jugement. Expulsion

E. 3 3.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. c et d CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour vol qualifié (art. 139, ch. 3), pour vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.

E. 3.1.2 L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). À cet égard, il tiendra

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compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).

E. 3.2 En l'espèce, la condamnation de la prévenue tant pour vol qualifié (art. 139 ch. 3 CP) que pour vol en lien avec une violation de domicile (art. 139 et 186 CP) rend son expulsion obligatoire. En outre, la clause de rigueur n'est pas applicable, dans la mesure où la prévenue n'a aucun lien avec la Suisse, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas. Son expulsion sera donc prononcée pour une durée de 7 ans, au vu de la multiplicité et de la gravité des faits rendant de l'intérêt public à cette mesure considérable. Conclusions civiles

E. 4 4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale (art. 124 al. 3 CPP).

E. 4.1.2 Aux termes de l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse (CO; RS 220), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence.

E. 4.2 En l'espèce, la prévenue a acquiescé aux conclusions civiles déposées par D______. Par conséquent, elle sera condamnée à verser à cette dernière la somme de CHF 1'600.- avec intérêts à 5% dès le 10 février 2024, à titre de réparation du dommage matériel subi. Inventaires, frais et indemnisation

E. 5 Vu l'issue de la procédure, les prévenues seront condamnées, pour moitié chacune, aux frais de la procédure, lesquels s'élèvent à CHF 3'255.- (art. 426 al. 1 CPP).

E. 6 Les valeurs patrimoniales seront séquestrées et la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure sera compensée à due concurrence (art. 268 al. 1 let. a et 442 al. 4 CPP).

E. 7 Les objets figurant aux inventaires seront confisqués, à l'exception des téléphones portables, qui seront restitués à leurs propriétaires (art. 69 CP et art. 267 al. 1 et 3 CPP).

E. 8 Les défenseurs d'office seront indemnisés selon motivation figurant en pied de jugement (art. 135 CPP).

E. 9 Vu l'annonce d'appel de la prévenue à l'origine du présent jugement motivé, celle-ci sera par ailleurs condamnée à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 4.10.03]).

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Dispositiv
  1. DE POLICE statuant contradictoirement : Acquitte K______ de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) en lien avec les faits du 11 février 2023 au préjudice de E______ (ch. 1.1.1 cas 3b de l'acte d'accusation) et du 24 septembre 2024 au préjudice de I______ (ch. 1.1.1 cas 10 de l'acte d'accusation) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). (Rectification d'erreur matérielle [art. 83 CPP]). Déclare K______ coupable de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). Condamne K______ à une peine privative de liberté de 22 mois, sous déduction de 216 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de K______ pour une durée de 7 ans (art. 66a al. 1 let. c et d CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de K______ (art. 231 al. 1 CPP). Acquitte M______ de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) en lien avec les faits au préjudice de D______ (ch. 1.2.1 cas 1 de l'acte d'accusation), au préjudice de H______ (ch. 1.2.1 cas 2 de l'acte d'accusation), du 11 février 2023 au préjudice de E______ (ch. 1.2.1 cas 3b de l'acte d'accusation) et au préjudice de B______ (ch. 1.2.1 cas 8 de l'acte d'accusation). (Rectification d'erreur matérielle [art. 83 CPP]). Déclare M______ coupable de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). Condamne M______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 216 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de M______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. c et d et art. 66b al. 1 CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). - 23 - P/10672/2023 Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de M______ (art. 231 al. 1 CPP). Constate que K______ acquiesce aux conclusions civiles de D______ (art. 124 al. 3 CPP). Condamne K______ à payer à D______ CHF 1'600.- avec intérêts à 5% dès le 10 février 2024, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne K______ et M______, pour moitié chacune, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'255.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne le séquestre des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 46319820241011 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46317020241011 (art. 268 al. 1 let. a CPP). Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffres 3 à 6 de l'inventaire n° 46319820241011, sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 46317020241011 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46670420241212 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à M______ de l'objet figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 46319820241011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à K______ de l'objet figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 46317020241011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 46319820241011 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46317020241011 (art. 442 al. 4 CPP). Fixe à CHF 8'118.30 l'indemnité de procédure due à Me L______, défenseur d'office de K______ (art. 135 CPP). Fixe à CHF 9'130.90 l'indemnité de procédure due à Me N______, défenseur d'office de M______ (art. 135 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe - 24 - P/10672/2023 triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). La Greffière Tania TEIXEIRA RIBEIRO La Présidente Limor DIWAN Vu l'annonce d'appel formée par K______, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP), PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DE POLICE Fixe l'émolument de jugement complémentaire à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de K______. La Greffière Tania TEIXEIRA RIBEIRO La Présidente Limor DIWAN Voies de recours Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). Etat de frais - 25 - P/10672/2023 Frais du Ministère public CHF 2426.00 Frais du Tribunal des mesures de contraintes CHF 100.00 Convocations devant le Tribunal CHF 225.00 Frais postaux (convocation) CHF 84.00 Emolument de jugement CHF 300.00 Etat de frais CHF 50.00 Frais postaux (notification) CHF 70.00 Total CHF 3255.00 ========== Emolument de jugement complémentaire CHF 600.00 ========== Total des frais CHF 3855.00 Indemnisation du défenseur d'office Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; Bénéficiaire : K______ Avocat : L______ Etat de frais reçu le : 6 mai 2025 Indemnité : CHF 6'550.00 Forfait 10 % : CHF 655.00 Déplacements : CHF 305.00 Sous-total : CHF 7'510.00 TVA : CHF 608.30 Débours : CHF 0 Total : CHF 8'118.30 Observations : - 17h30 à CHF 110.00/h = CHF 1'925.–. - 18h30 à CHF 150.00/h = CHF 2'775.–. - 9h15 à CHF 200.00/h = CHF 1'850.–. - Total : CHF 6'550.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 7'205.– - 2 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 150.– - 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.– - 1 déplacement A/R à CHF 55.– = CHF 55.– - TVA 8.1 % CHF 608.30 * ajout de 3h30 correspondant au temps de l'audience de jugement, y compris forfait vacation. - 26 - P/10672/2023 Indemnisation du défenseur d'office Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; Bénéficiaire : M______ Avocat : N______ Etat de frais reçu le : 5 mai 2025 Indemnité : CHF 7'133.35 Forfait 10 % : CHF 713.35 Déplacements : CHF 600.00 Sous-total : CHF 8'446.70 TVA : CHF 684.20 Débours : CHF 0 Total : CHF 9'130.90 Observations : - 35h40 à CHF 200.00/h = CHF 7'133.35. - Total : CHF 7'133.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 7'846.70 - 6 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 600.– - TVA 8.1 % CHF 684.20 * ajout de 3h30 correspondant au temps de l'audience de jugement, y compris forfait vacation. Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets. Notification à K______, soit pour elle son conseil (par voie postale) Notification à M______, soit pour elle son conseil (par voie postale) Notification au Ministère public (par voie postale) - 27 - P/10672/2023 Notification à A______ (par voie postale) Notification à B______ (par voie postale) Notification à C______ (par voie postale) Notification à D______ (par voie postale) Notification à E______ (par voie postale) Notification à F______ (par voie postale) Notification à G______ (par voie postale) Notification à H______ (par voie postale) Notification à I______ (par voie postale) Notification à J______ (par voie postale)
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Mme Limor DIWAN, présidente, Mme Tania TEIXEIRA RIBEIRO, greffière P/10672/2023 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE

Chambre 10

14 mai 2025

MINISTÈRE PUBLIC A______, partie plaignante

B______, partie plaignante

C______, partie plaignante

D______, partie plaignante

E______, partie plaignante

F______, partie plaignante

G______, partie plaignante

H______, partie plaignante

I______, partie plaignante

J______, partie plaignante contre K______, née le ______ 1996, actuellement détenue à la Prison de Champ-Dollon, prévenue, assistée de Me L______

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P/10672/2023

M______, née le ______ 1998, actuellement détenue à la Prison de Champ-Dollon, prévenue, assistée de Me N______

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de K______, au prononcé d'une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de la détention avant jugement, à une mesure d'expulsion d'une durée de 5 ans, à sa condamnation au paiement des frais de la procédure, à son maintien en détention pour des motifs de sûreté et à ce qu'il soit fait bon accueil aux prétentions civiles des parties plaignantes. Le Ministère public s'en rapporte à justice s'agissant des cas 3b et 8 visés sous chiffre 1.2.1 de l'acte d'accusation et conclut à un verdict de culpabilité de M______ pour le surplus. Il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de la détention avant jugement, à une mesure d'expulsion pour une durée de 20 ans, à sa condamnation au paiement de frais de la procédure, à son maintien en détention pour des motifs de sûreté et à ce qu'il soit fait bon accueil aux prétentions civiles des parties plaignantes. B______ conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité des prévenues s'agissant des faits la concernant. K______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité des chefs de vol en bande et par métier s'agissant des cas 1, 2, 3a, 4, 5, 6, 7, 8 et 11, de violation de domicile s'agissant des cas 1, 7, 8 et 11, d'entrée illégale et de séjour illégal. Elle conclut à son acquittement des chefs de vol aggravé s'agissant des cas 3b et 10 et au classement de la procédure du chef de violation de domicile s'agissant des cas 2, 3a, 4, 5 et 6. Elle ne s'oppose pas au prononcé d'une peine privative de liberté d'un an, assortie du sursis partiel dont la partie ferme devra être fixée à 6 mois et au prononcé d'une mesure d'expulsion. Elle acquiesce aux conclusions civiles. Elle conclut à la restitution de son téléphone portable et s'en rapporte à justice s'agissant des frais de la procédure. M______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des cas 3a, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 et s'en rapporte à justice s'agissant de la qualification juridique, et du chef de rupture de ban. Elle conclut à son acquittement s'agissant des cas 1, 2, 3b et 8. Elle ne s'oppose pas au prononcé d'une peine privative de liberté de 12 mois assortie du sursis partiel dont la partie ferme devra être fixée à 6 mois. Elle s'en rapporte à justice s'agissant de la mesure d'expulsion, des objets et valeurs séquestrés et des frais de la procédure. Elle conclut enfin au rejet des conclusions civiles de D______. Remarque liminaire Dans la mesure où seule la prévenue K______ a annoncé appel, le présent jugement ne sera motivé qu'en ce qui la concerne, y compris en ce qui a trait à la fixation de la peine et au prononcé de l'expulsion.

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EN FAIT A. a. Par acte d'accusation du 7 avril 2025, il est reproché à K______ de s'être rendue coupable, en coactivité avec M______, de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP et de vol avec les circonstances aggravantes de la bande et du métier au sens de l'art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP, pour avoir, à Genève : - Le 10 février 2024, entre 14h00 et 15h00, à l'Etablissement médico-social (ci-après EMS) – O______, sis rue 1______, pénétré sans droit dans la chambre de D______, née le ______ 1927, en se légitimant comme étant une nettoyeuse et lui avoir dérobé une carte d'identité, une enveloppe contenant CHF 100.-, un collier en perles, une gourmette en or ainsi qu'une bague en or blanc avec une émeraude sertie de diamants (cas 1 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 13 février 2024, à 15h45, au plateau 2______, pénétré sans droit dans l'appartement de H______, né le ______ 1935, et de son épouse, en se présentant à eux comme étant la fille de leur femme de ménage, de leur avoir dérobé deux montres de marque PATEK PHILIPPE, dont les valeurs s'élèvent à CHF 24'900.- et CHF 16'900.- ainsi que quatre bagues en or d'une valeur d'environ CHF 24'900.-, soit un préjudice total d'environ CHF 65'800.- (cas 2 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 25 septembre 2024, à 14h00, à la rue 3______, pénétré sans droit au domicile de E______, née le ______ 1938, et de son époux, en se présentant à eux comme étant un médecin et d'avoir dérobé CHF 10.- (cas 3a du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 11 février 2023, à 13h10, à la rue 3______, pénétré sans droit au domicile E______, née le ______ 1938, et de son époux, en se présentant à eux comme étant une assistante sociale et d'avoir dérobé trois bagues en or serties de pierres précieuses, une montre en or, une chaîne en or avec trois croix, une bague en métal, une chaînette en or avec une pierre aigue-marine pour un montant total d'environ CHF 3'500.- (cas 3b du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 25 septembre 2024, aux environs de 15h44, à la rue 4______, pénétré sans droit dans le hall de l'immeuble de G______, née le ______ 1941, et dans l'appartement de cette dernière en prétendant que le logement de sa sœur situé en dessous était inondé, et d'avoir dérobé plusieurs bijoux en or, deux montres de marque TISSOT, ainsi que les sommes de CHF 400.- et EUR 300.- (cas 4 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 26 septembre 2024, vers 14h00, à l'avenue 5______, pénétré sans droit dans l'appartement de C______, né le ______ 1936, alors qu'elle l'avait préalablement abordé au centre commercial de Meyrin et lui avait proposé de l'aider à porter ses courses, et de lui avoir dérobé une montre SWATCH, un faux lingot d'or, des petits

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couteaux OPINEL, une vieille montre en or, des boucles d'oreilles en or bicolores, une montre d'inspiration ROLEX et une montre oignon (cas 5 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 30 septembre 2024, entre 14h00 et 15h00, dans l'EMS sis au passage 6______, pénétré sans droit dans la chambre de A______, née le ______ 1928, en prétendant être une soignante de l'EMS et d'avoir dérobé un coffret contenant des bijoux dont de nombreux en or ainsi qu'une montre OMEGA (cas 6 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 1er octobre 2024, aux environs de 13h40, au chemin 7______, pénétré sans droit dans l'appartement de F______, née le ______ 1934, en prétendant être la nouvelle voisine du dessous dont le logement était inondé et d'avoir dérobé divers bijoux (cas 7 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 16 septembre 2022, aux environs de 12h30, à la rue 8______, pénétré sans droit dans l'appartement de B______, née le ______ 1944, en lui proposant de lui vendre des fleurs, et d'avoir dérobé une médaille en or, une montre de marque inconnue, ainsi que CHF 100.- en espèces (cas 8 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 24 septembre 2024, aux environs de 15h30, au boulevard 9______, pénétré sans droit dans l'appartement de I______, née le ______ 2024 [recte - le ______ 1960], en prétextant une fuite d'eau, et d'avoir dérobé une montre de marque CHOPARD d'une valeur de CHF 1'500.- et un porte-monnaie contenant la somme d'EUR 200.- (cas 10 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation); - Le 1er octobre 2024, entre 15h00 et 17h00, au sein de l'Immeuble avec encadrement pour personnes âgées (ci-après IEPA) P______, sis chemin 10______, pénétré sans droit dans l'appartement de J______, né le ______ 1943, et d'avoir dérobé une montre de marque Girard Perregaux, d'une valeur de CHF 10'000.-, 5 montres d'une valeur totale de CHF 3'100.-, des bijoux d'une valeur comprise entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.- et de l'argent liquide représentant les sommes de CHF 500.- et EUR 250.- (cas 11 du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation).

b. Par ce même acte d'accusation, il est par ailleurs reproché à K______, à tout le moins dans les circonstances de temps et de lieu décrites sous chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation et le 11 octobre 2024, aux environs de 17h05, à la rue 11______, d'avoir pénétré et séjourné en Suisse, notamment à Genève, en violation des prescriptions sur l'entrée fixées à l'art. 5 LEI, soit dans l'unique but de commettre des cambriolages, de sorte qu'elle présentait une menace pour l'ordre public et la sécurité en Suisse et en étant démunie de papiers d'identité, faits qualifiés d'entrée et séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) (chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation). B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

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a. Cas 1 du 10 février 2024 au préjudice de D______ a.a.a. Le 12 février 2024, D______, née le ______ 1927, a déposé plainte pour des faits survenus dans sa chambre au sein de l'EMS – O______, sis rue 1______, à cette première date entre 14h00 et 15h00. Alors qu'elle se trouvait dans sa chambre, une femme – ultérieurement identifiée comme étant K______ – y était entrée, se légitimant comme étant une nettoyeuse et avait sommairement fouillé la pièce avant de repartir. Une carte d'identité, une enveloppe contenant CHF 100.-, un collier de perles et une gourmette en or avaient été dérobés. Par complément de plainte du 13 février 2024, D______ a ajouté qu'une bague en or blanc avec une émeraude sertie de diamants avait également disparu. a.a.b. Sur procuration de D______, Q______ a adressé au Tribunal de police, le 15 avril 2025, des conclusions civiles tendant à ce que soient versées à sa mère les sommes de CHF 1'500.-, correspondant à la valeur du collier de perles et de la gourmette en or, et de CHF 100.-, équivalant aux espèces dérobées. a.b. Les images de vidéosurveillance de la résidence précitée ont été prélevées et versées à la procédure. Une femme – ultérieurement identifiée comme étant K______ – y est visible, entrant dans l'établissement le 12 février 2024 à 14h06 et en ressortant à 14h59.

b. Cas 2 du 13 février 2024 au préjudice de H______ b.a. Le 13 février 2024, H______, né le ______ 1935, a déposé plainte pour des faits survenus à cette première date aux alentours de 15h00, dans son appartement, sis plateau 2______. Il se trouvait à son domicile avec son épouse lorsqu'une femme – ultérieurement identifiée comme étant K______ – s'était présentée à leur porte comme étant la fille de leur femme de ménage. Elle avait ajouté qu'elle attendait le retour de sa mère et qu'elle boirait bien un café. H______ lui en avait fait un. L'intéressée avait complimenté l'appartement, en réponse à quoi H______ lui avait proposé d'en faire le tour. Elle leur avait proposé de leur faire un massage, leur demandant de retirer leurs montres. Elle s'en était alors emparée, avant de repartir. En sus des deux montres de marque PATEK PHILIPPE, de valeurs respectives de CHF 24'900.- et CHF 16'900.-, quatre bagues en or d'une valeur totale d'environ CHF 24'900.- avaient été dérobées. b.b. Les images de vidéosurveillance de l'immeuble précité ont été prélevées et versées à la procédure. Une femme – ultérieurement identifiée comme étant K______ – y est visible, entrant dans le bâtiment le 13 février 2024 à 14h08 et en ressortant à 15h04.

c. Cas 3a du 25 septembre 2024 au préjudice de E______

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c.a. Le 7 octobre 2024, E______, née le ______ 1938, a déposé plainte pour des faits survenus le 25 septembre 2024 à 14h00 dans son appartement, sis rue 3______. Une femme s'était présentée à sa porte et était entrée dans l'appartement dès que E______ avait ouvert. Elle avait indiqué être médecin, du même cabinet que celui de l'époux de E______. Après quelques minutes de discussion, elle avait demandé à utiliser les toilettes, ce qu'elle avait fait avant de partir précipitamment. La chambre à coucher avait été visitée et fouillée. La somme de CHF 10.- avait été dérobée. c.b. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé, le 25 septembre 2024, trois antennes dans le secteur des ______, en particulier celle située à la Promenade 12______, soit à environ 210 mètres du domicile de E______, entre 13h31 et 14h28.

d. Cas 3b du 11 février 2023 au préjudice de E______ d.a. Le 17 avril 2023, E______ a porté plainte pour des faits survenus à son domicile précité en date du 11 février 2023. Une femme avait sonné à la porte, se présentant comme étant une employée de l'Institution genevoise de maintien à domicile. Elle était entrée et avait indiqué que les appartements de certains voisins présentaient de l'humidité, de sorte qu'elle devait procéder à un contrôle. Alors que la femme en question se dirigeait vers la chambre à coucher, E______ s'était rendue dans la cuisine pour lui préparer un café. La visiteuse était ensuite partie, prétextant un mal de ventre. Trois bagues en or serties de pierres précieuses, une montre en or, une chaîne en or avec trois croix, une bague en métal et une chaînette en or avec une pierre aigue-marine, valant approximativement CHF 3'500.- avaient été dérobées. d.b. Lors de son dépôt de plainte du 7 octobre 2024 (cf. supra c.a), E______ a remis aux services de police un dessin de l'individu en question, réalisé immédiatement après les faits.

e. Cas 4 du 25 septembre 2024 au préjudice de G______ e.a. Le 27 septembre 2024, G______, née le ______ 1941, a déposé plainte pour des faits survenus l'avant-veille à 15h44, dans son appartement, sis rue 4______. Ce jour-là, elle avait composé le digicode de l'immeuble où elle résidait. Deux femmes – ultérieurement identifiée comme étant K______ et M______ – en avaient profité pour entrer en même temps qu'elle. Toutes trois avaient pris l'ascenseur. Les deux femmes étaient descendues au 3ème étage et G______, au 4ème. L'une des deux intéressées avait sonné à sa porte et expliqué que le logement de sa sœur, à un étage inférieur, subissait une inondation. Elle avait donc demandé à vérifier si la fuite venait de là. G______ l'avait

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faite entrer et toutes deux s'étaient rendues dans la cuisine, laissant la porte d'entrée entrouverte. Puis, la femme en question était partie. Une fois dans la chambre à coucher, G______ avait réalisé que la pièce avait été fouillée. Plusieurs bijoux en or et en argent, deux montres de marque TISSOT ainsi que les sommes de CHF 400.- et EUR 300.- avaient été dérobés. e.b. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé, le 25 septembre 2024, trois antennes dans le secteur des ______, en particulier celle située à l'avenue 13______, soit à 60 mètres du domicile de G______, à 15h12.

f. Cas 5 du 26 septembre 2024 au préjudice de C______ f.a. Le 27 septembre 2024, C______, né le ______ 1936, a déposé plainte pour des faits survenus la veille aux alentours 14h00, à son domicile sis avenue 5______. Il s'était rendu au centre commercial de Meyrin et avait été abordé par une femme, qui lui avait indiqué qu'elle habitait juste au-dessus de chez lui et qu'elle travaillait à la MIGROS. Elle lui avait ensuite proposer de l'aider à porter ses sacs et une seconde femme les avait rejoints. Les deux femmes – ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______ – et lui étaient partis en voiture, pour se rendre à son domicile. Il les avait invitées à boire un verre pour les remercier, ce qu'elles avaient accepté. L'une d'entre elles s'était rendue aux toilettes et l'autre avait demandé à visiter l'appartement. Il le lui avait montré, en commençant par une petite chambre, puis la salle de bains. Ils avaient croisé l'autre femme, qui venait depuis les chambres. Quelques instants plus tard, les deux intéressées étaient parties. Une montre de marque SWATCH, un faux lingot d'or, des petits couteaux OPINEL, une vieille montre en or, des boucles d'oreilles en or bicolores, une montre d'inspiration ROLEX et une montre oignon avaient été dérobés. f.b. Selon le rapport de renseignements du 12 octobre 2024, les images de vidéosurveillance du centre commercial précité ont été consultées, dont des extraits ont été produits. Deux femmes – ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______ – y sont visibles le 26 septembre 2024. f.c. Le rapport de renseignements du 19 février 2025 ajoute que les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé des antennes situées dans la commune de Meyrin, le 26 septembre 2024 entre 11h29 et 15h30. f.d. Selon le rapport de police du 10 décembre 2024, des prélèvements avaient été effectués dans l'appartement de C______, en particulier sur les verres à pied utilisés par les deux femmes. L'analyse desdits prélèvements avait révélé une correspondance avec la fiche dactyloscopique de M______.

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g. Cas 6 du 30 septembre 2024 au préjudice de A______ g.a. Le 2 octobre 2024, A______, née le ______ 1928, a déposé plainte pour des faits survenus le 30 septembre 2024 entre 14h00 et 15h00, dans sa chambre au sein de l'EMS, sis passage 6______. Après avoir fait des achats à la COOP, elle avait été accostée par deux femmes – ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______ – se présentant comme de futures soignantes au sein de l'EMS précité. Elles l'avaient suivie jusqu'à sa chambre. Une fois à l'intérieur, elles avaient fait mine de découvrir l'endroit où vivaient les pensionnaires, avant de quitter les lieux. Un coffret contenant des bijoux (boucles d'oreilles, bracelet, colliers, chevalière, médaille, bague et montres), en majorité en or, ainsi qu'une montre de marque OMEGA avaient été dérobés. g.b. Les images de vidéosurveillance du commerce précité ont été prélevées et versées à la procédure. Deux femmes – ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______ – y sont visibles, entrant dans l'établissement le 30 septembre 2024 et empruntant l'ascenseur avec une troisième femme, âgée. g.c. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé des antennes dans le quartier de Versoix, le 30 septembre 2024 entre 15h10 et 15h57. En particulier, le téléphone de la seconde avait été géolocalisé à l'avenue 6______, adresse de l'EMS précité, ce entre 14h07 et 15h43.

h. Cas 7 du 1er octobre 2024 au préjudice de F______ h.a. Le 1er octobre 2024, F______, née le ______ 1934, a déposé plainte pour des faits survenus à cette première date à 13h40, dans son appartement, sis chemin 7______. Une femme avait sonné à la porte, indiquant être une nouvelle voisine et qu'une fuite s'écoulait chez elle. Elle avait donc demandé à entrer, ce que F______ avait accepté, laissant la porte palière ouverte. Toutes deux s'étaient rendues à la cuisine et y étaient restées environ 10 minutes. Puis, l'intéressée était partie. Par courrier du 8 octobre 2024, une liste des bijoux (en or jaune ou gris) dérobés a été dressée, à laquelle des photographies des objets manquants ont été annexées. h.b. Sur présentation d'une planche photographique, le 3 octobre 2023, F______ a identifié M______ (alias R______). Elle était sûre à 80% qu'il s'agissait de la "fausse voisine" qui s'était présentée chez elle. h.c. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, les téléphones portables de K______ et de M______ avaient activé des antennes dans les quartiers du ______ et

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de ______, le 1er octobre 2024 entre 12h11 et 13h51. En particulier, le téléphone de la seconde avait été géolocalisé, entre 12h06 et 13h51, à 50 mètres du domicile de F______. Par ailleurs, un prélèvement avait été effectué sur la boite à bijoux appartenant à F______. L'analyse dudit prélèvement avait mis en évidence une correspondance avec le profil ADN de M______.

i. Cas 8 du 16 septembre 2022 au préjudice de B______ i.a. Le 16 septembre 2022, B______, née le ______ 1944, a déposé plainte pour des faits survenus à cette première date aux environs de 12h30, dans son appartement, sis rue 8______. Alors qu'elle se trouvait chez elle, la sonnette avait retenti. Deux femmes se trouvaient sur le seuil et lui avaient proposé d'acheter des fleurs. Après avoir refusé, elle avait refermé la porte, sans la verrouiller. Environ 30 minutes plus tard, elle avait réalisé que les deux intéressées se trouvaient à l'intérieur de son domicile, qui avait été fouillé. Une médaille en or, une montre en or de marque inconnue, ainsi que CHF 100.- en espèces lui avaient été dérobés. i.b. Selon le rapport de police du 19 octobre 2022, un prélèvement avait été effectué sur le bouquet de fleurs laissé sur place par les deux femmes. L'analyse dudit prélèvement avait mis en évidence une correspondance avec le profil ADN de K______.

j. Cas 10 du 24 septembre 2024 au préjudice de I______ j.a. Le 26 septembre 2024, I______, née le ______ 1960, a déposé plainte pour des faits survenus l'avant-veille dans son appartement, sis boulevard 9______. Une femme s'était présentée à son domicile afin de lui signaler une fuite d'eau. I______ lui avait ouvert la porte et toutes deux s'étaient dirigées dans la cuisine. L'intéressée avait ensuite expliqué devoir répondre au téléphone et s'était absentée. Voyant que personne ne revenait, I______ avait constaté que l'appartement était vide. Une montre en or de marque CHOPARD, environ CHF 1'500.- et un porte-monnaie rouge contenant la somme de EUR 200.- avaient été dérobés. j.b. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, le 24 septembre 2024, le téléphone portable de K______ n'avait activé aucune antenne sur le canton de Genève. Il s'était néanmoins connecté aux réseaux "MIGROS WiFi" à 13h16 et "______" à 16h00. Quant à celui de M______, il était localisé, de 13h08 à 15h00, à l'avenue 14______, soit à 140 mètres du domicile de I______.

k. Cas 11 du 1er octobre 2024 au préjudice de J______

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k.a. Le 10 décembre 2024, J______, né le ______ 1943, a déposé plainte pour des faits survenus le 1er octobre 2024 entre 15h00 et 17h00, dans son appartement au sein de l'IEPA P______, sis chemin 10______. Ce jour-là, il s'était endormi sur son lit alors que la porte de son appartement n'était pas verrouillée. Plus tard, il avait constaté qu'un parapluie était apparu. Il avait alors compris que quelqu'un s'était introduit dans son logement, sa table de nuit ayant été fouillée. Un chronomètre de marque GIRARD PERREGAUX d'une valeur de CHF 10'000.-, 5 montres d'une valeur totale de CHF 3'100.-, divers bijoux en or d'une valeur comprise entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.- et les sommes de CHF 500.- et EUR 250.- avaient été dérobés. k.b. A teneur du rapport de renseignements du 19 février 2025, le téléphone portable de K______ avait activé l'antenne située à 300 mètres du chemin 10______, le 1er octobre 2024 entre 15h45 et 15h49. L'appareil de M______ avait par ailleurs été géolocalisé à cette même date à 25 mètres de l'établissement précité, entre 15h09 et 15h50. Par ailleurs, un prélèvement avait été effectué sur le manche du parapluie retrouvé au domicile de J______. L'analyse dudit prélèvement avait mis en évidence une correspondance avec le profil ADN de M______.

l. Interpellation et déclarations de K______ et de M______

l.a. A teneur du rapport du 12 octobre 2024, la veille, l'attention des services de police avaient été portées sur deux femmes, ultérieurement identifiées comme étant K______ et M______. Ces dernières étant activement recherchées, elles avaient été interpellées.

l.b.a. Entendue par la police le 12 octobre 2024, K______ a déclaré qu'elle était arrivée en Suisse depuis la France le jour de son interpellation, aux alentours de 13h00. Cela faisait quelques mois qu'elle vivait à Annemasse et elle n'avait pas séjourné en Suisse.

S'agissant du cas 1, elle se reconnaissait sur les images de vidéosurveillance de l'EMS et admettait être l'auteure des faits. Elle avait agi seule, tout comme dans le cas 2. Elle admettait également avoir commis les faits constitutifs des cas 5 et 6, de pair avec M______, mais contestait en revanche avoir commis les cas 3a, 3b, 4, 7 et 8.

Elle avait commis les faits pour subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de sa progéniture, en vendant les objets volés. Avec l'argent ainsi obtenu, elle achetait des couches pour ses enfants, de la nourriture et des vêtements.

l.b.b. Par-devant le Ministère public, le 12 octobre 2024, K______ a reconnu les faits liés aux cas 1 (commis avec M______), 2 (commis seule) et 5 (commis avec M______). Elle contestait en revanche être l'auteure des cas 3a, 3b, 4, 6, 7 et 8.

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l.b.c. A nouveau entendue par le Ministère public les 14 novembre 2024 et 20 mars 2025, K______ est revenue sur ses précédentes déclarations, indiquant avoir commis les faits constitutifs du cas 1 seule. Elle reconnaissait par ailleurs être l'auteure des cas 6 et 11. Elle n'avait pas de souvenir des cas 10 et 8, mais s'agissant du second, puisque son ADN avait été retrouvé sur le bouquet de fleurs, il était fort possible qu'elle l'ait commis.

l.c.a. Entendue par la police le 12 octobre 2024, M______ a contesté avoir pris part aux faits constitutifs des cas 1, 2, 3a, 3b, 4 – bien qu'il fut possible que K______ et elle en soient les auteures – et 9. Elle admettait en revanche avoir commis les cas 5 et 6, de pair avec celle-ci. Elle se reconnaissait et identifiait K______ sur les images de vidéosurveillance correspondantes. Quant au cas 7, elle ne s'en souvenait pas. Il en allait de même du cas 8.

l.c.b. Par-devant le Ministère public, les 12 octobre et 14 novembre 2024, M______ a contesté être l'auteure des cas 1, 2, 3b, 7 et 8. Elle reconnaissait en revanche les cas 3a, 4, 5 et 6.

l.c.c. Le 20 mars 2025, elle a ajouté qu'elle reconnaissait avoir commis les faits liés au cas 10, seule, ainsi que ceux en lien avec les cas 7 et 11. C. a. A l'audience de jugement, K______ a reconnu être l'auteure des cas 1, 2, 3a, 4, 5, 6, 7, 8 et 11. Elle avait commis les faits constitutifs des cas 1, 2 et 8 seule et les autres de pair avec M______. Elle n'avait en revanche par pris part aux cas 3b et 10. Elle acquiesçait aux conclusions civiles déposées par D______. Elle volait pour subvenir à ses besoins. Les revenus qu'elle en tirait lui permettaient de vivre durant une semaine à 10 jours. Ensuite, M______ et elle recommençaient à voler ou faisaient la manche, mais la première option était plus facile et rapportait plus.

Quant aux faits qualifiés d'infraction à la LEI, elle les admettait. Néanmoins, elle faisait toujours des aller-retours dans la journée et ne restait pas en Suisse. Elle n'y avait jamais passé la nuit. Elle était d'accord avec le prononcé de son expulsion.

Elle était vraiment désolée et demandait pardon à toutes les victimes, en particulier les plus âgées. Elle avait profité de leur faiblesse.

b. Egalement entendue par le Tribunal, M______ a admis avoir commis les faits constitutifs des cas 3a, 4, 5, 6, 7 et 11 de pair avec K______. Elle avait agi seule dans le cadre du cas 10. Elle n'avait en revanche pas pris part aux cas 1, 2, 3b et 8.

Lorsqu'elle agissait avec K______, la répartition du butin se faisait à hauteur de la moitié chacune. Elle volait pour vivre, pour acheter des vêtements, des couches ou payer le loyer. Cela pouvait rapporter entre EUR 400.- à EUR 500.- par mois. Lorsqu'il n'y avait plus d'argent, elle recommençait à voler. Les victimes étaient choisies en fonction de leur âge.

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c. B______ a confirmé sa plainte. Les auteures étaient entrées sans qu'elle ne les aperçoive. Elles étaient deux. Elle avait été très déçue et blessée par les faits. Désormais, elle fermait la porte à clé et se méfiait de tout le monde. Les valeurs dérobées appartenaient à feu son époux et avaient une valeur sentimentale. D. a. K______ est née le ______ 1996 en Roumaine, pays dont elle a la nationalité. Elle est mariée et mère de 5 enfants mineurs. Sa famille, soit ses parents, frères et sœurs, à l'exception de M______, vivent en Roumanie. Elle a été scolarisée jusqu'à l'âge de 14 ans. A sa sortie de détention, elle entend entreprendre une formation pour travailler dans une école. Avant son interpellation, elle vivait en Allemagne et faisait la manche ou commettait des larcins – selon ses propres déclarations – pour subvenir à ses besoins, gagnant ainsi entre EUR 40.- et EUR 50.- par jour. Le loyer de l'appartement, qu'elle partageait avec plusieurs autres familles en Allemagne, s'élevait à EUR 250.- par mois. Son époux travaille dans la construction en Roumanie et réalise un salaire mensuel oscillant entre EUR 400.- et EUR 500.-. Elle indique n'avoir ni dettes, ni fortune.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, K______ a été condamnée : - Le 1er octobre 2015, par le Ministère public de Neuchâtel, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis et un délai d'épreuve de 2 ans ainsi qu'à une amende de CHF 150.-, pour infraction à l'art. 139 ch. 1 CP; - Le 13 mai 2016, par le Staatsanwaltschaft Graubünden, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis et un délai d'épreuve de 2 ans ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour infractions aux art. 139 ch. 1 et 186 CP; - Le 28 septembre 2018, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté ferme de 60 jours, pour infraction à l'art. 139 ch. 1 CP; - Le 24 octobre 2018, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté ferme de 120 jours ainsi qu'à une amende de CHF 150.-, pour infractions aux art. 115 al. 1 let. a et al. 3 LEI (anciennement LEtr) et 139 ch. 1 CP; - Le 14 mai 2019, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté ferme de 40 jours, pour infraction à l'art. 146 al. 1 CP. Selon l'extrait de ses casiers judiciaires étrangers, elle a par ailleurs été condamnée à 9 reprises par les autorités françaises pour vol en réunion, vol aggravé et vol par ruse et effraction entre mai 2009 et avril 2021 (soit y compris alors qu'elle était mineure), ainsi que le 24 juillet 2024 par les autorités allemandes pour vol en bande. EN DROIT

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Culpabilité

1. 1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 du Code de procédure pénale (RS 312.0; CPP), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 et 145 IV 154 consid. 1.1). 1.1.2. Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier se rend coupable de vol. 1.1.3. Selon l'art. 139 ch. 3 CP, un vol est réprimé plus sévèrement si son auteur en fait métier (let. a) ou s'il commet l'acte en qualité d'affilié à une bande (let. b). L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). L'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_463/2023 du 14 février 2024 consid. 4.1). Une moyenne d'environ un vol tous les quatre mois ne suffit pas encore à établir le métier, de même que des délits relativement espacés dans le temps, parfois de plusieurs mois (arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.3). Il n'est pas possible

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de chiffrer précisément le nombre d'infractions requises. Il faudra plutôt tenir compte de leur durée et du montant qui en a été retiré. Ainsi, cinq vols commis en une semaine générant un butin total de CHF 2'000.- peut suffire, alors que le même nombre d'infractions en une année ne suffit pas. Il convient d'examiner au cas par cas si la fréquence des infractions permet de conclure que l'auteur exerce une activité délictueuse par métier (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 137-392 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, N 97 ad art. 139). Les antécédents, en tant qu'ils renseignent sur le comportement de l'auteur en matière de vol, la valeur du butin, l'organisation, la systématique mise en place ou encore l'absence d'autres sources de revenu et le but de la venue en Suisse sont autant de paramètres qui comptent dans l'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1077/2014 du 21 avril 2015 consid. 3; 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2; 6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 2.2). 1.1.4. L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. Cette volonté, qui doit au moins avoir été manifestée par actes concluants, ne peut pas uniquement être rétrospectivement déduite du fait que deux ou plusieurs auteurs ont commis de manière semblable une série d'infractions dans une fenêtre géographique et temporelle étroite. L'association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2; 135 IV 158 consid. 2 et 3; 124 IV 286 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_344/2023 du 11 juillet 2024 consid. 1.1.3). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 86 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 3.1). La circonstance aggravante de la bande ne dépend pas du nombre d'infractions effectivement commises. Les critères déterminants sont le nombre de participants ainsi que le degré d'organisation (par exemple un partage des rôles et du travail) et l'intensité de la collaboration entre les auteurs (une équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère; ATF 135 IV 158 consid. 2; 132 IV 132 consid. 5.2; 124 IV 86 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6S.113/2003 du 8 mai 2003 consid. 2). 1.1.5. Selon l'art. 186 CP, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

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En ce qui concerne les maisons ou les appartements privés, on admet une interdiction générale d'y pénétrer, à l'égard des tiers (STOUDMANN, Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, N 26 ad art. 186 CP). 1.1.6. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; 130 IV 58 consid. 9.2.1). 1.1.7. L'art. 115 al. 1 let. a LEI punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5). A teneur de l'art. 5 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c), ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion (let. d). Selon le texte légal, l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI est réalisée si l'une des prescriptions, cumulatives, sur l'entrée en Suisse, au sens de l'art. 5 LEI, est violée (AARP/323/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.3.2). 1.1.8. Aux termes de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. 1.2.1. En l'espèce, en relation avec les vols ainsi que les violations de domicile qui sont reprochées aux deux prévenues, le Tribunal retient que celles-ci sont effectivement les auteurs des faits commis, en coactivité, au préjudice de E______ du 25 septembre 2024 (cas 3a), au préjudice de G______ (cas 4), de C______ (cas 5), de A______ (cas 6), de F______ (cas 7) et de J______ (cas 11). En effet, pour l'ensemble de ces cas, l'implication des prévenues se fonde sur leurs aveux ainsi que sur des éléments matériels (analyse de la téléphonie mobile, prélèvements biologiques et images de vidéosurveillance). Ces faits sont constitutifs de vols au sens de l'art. 139 ch. 1 CP et de violations de domicile au sens de l'art. 186 CP. Au sujet de cette seconde infraction, il sera relevé qu'à teneur de leurs plaintes, les parties plaignantes décrivent que les prévenues ont usé de manœuvres frauduleuses pour pénétrer dans leurs domiciles. Ainsi, si les prévenues ont pénétré dans

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les appartements avec l'accord de leurs ayants droits, ledit accord était néanmoins entaché d'un vice du consentement, de sorte que les plaintes à cet égard sont valables. S'agissant ensuite des cas 1, 2 et 8, respectivement commis au préjudice de D______, H______ et B______, l'implication de la prévenue K______ est établie à teneur des éléments figurant au dossier, soit des constatations faites par la police, des images de vidéosurveillance, par les correspondances ADN et les aveux de l'intéressée, qui les reconnait. Un verdict de culpabilité sera donc rendu pour ces complexes de faits. En revanche, concernant le cas 10, commis au préjudice de I______, il n'est pas établi à satisfaction de droit que la prévenue K______ y aurait participé, dans la mesure où les connexions aux réseaux WiFi "MIGROS" et "______" ne mentionnent pas le lieu de connexion. La prévenue K______ en sera ainsi acquittée. Il en ira de même du cas 3b, concernant les faits du 11 février 2023 commis au préjudice de E______, les éléments du dossier ne suffisant pas à fonder l'implication de l'une ou l'autre des prévenues. Ainsi, un verdict de culpabilité sera rendu à l'encontre de la prévenue K______ pour les faits constitutifs des cas 1, 2, 3a, 4, 5, 6, 7, 8 et 11, dont le premier, le second et l'avant-dernier ont été commis seule. Elle sera en revanche acquittée des faits relatifs aux cas 3b et 10. Se pose ensuite la question de l'application des circonstances aggravantes du métier, au sens de l'art. 139 ch. 3 let. a CP et de la bande, au sens de l'art. 139 ch. 3 let. b CP. Concernant la seconde, il résulte des éléments du dossier que les prévenues se sont rendues, ensemble, à Genève à diverses occasions et se sont associées pour commettre leurs forfaits. Leur mode opératoire, particulièrement bien rodé, est sans aucun doute le fruit d'une décision commune ainsi que d'une organisation certaine. Les scénarios imaginés et les victimes visées répondent systématiquement aux mêmes critères, de même que les objets dérobés. La circonstance aggravante de la bande est ainsi réalisée. Il est pour le surplus établi, au vu des nombreux vols commis sur une courte période et du fait que seule leur arrestation a mis fin à leurs agissements, que les prévenues étaient prêtes à agir un nombre indéterminé de fois. Par ailleurs, le produit tiré des vols a, à l'évidence, constitué un apport notable au financement de leur genre de vie, ce qu'elles ne contestent d'ailleurs pas et alors qu'elles n'avaient quasiment pas de revenus à l'époque des faits. La circonstance aggravante du métier est dès lors également réalisée. Par conséquent, les prévenues seront reconnues coupables de vol en bande et par métier au sens de l'art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP. 1.2.2. S'agissant des infractions d'entrée et de séjour illégaux, visées par l'acte d'accusation, il est établi et non contesté que la prévenue K______ a pénétré sur le

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territoire suisse dans le but de commettre des infractions, de surcroît au détriment de personnes vulnérables, représentant ainsi un danger pour la sécurité et l'ordre juridique suisse. Elle sera donc reconnue coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI. En revanche, il n'est pas établi à satisfaction de droit qu'elle aurait séjourné sur le territoire suisse. Son acquittement de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI sera donc prononcé. Peine

2. 2.1.1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 149 IV 240 consid. 3.2; 134 IV 82 consid. 6.1).

2.1.2. Dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2023, le vol par métier était puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins (art. 139 ch. 2 CP) et le vol en bande d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (ch. 3). Dans sa teneur à compter du 1er juillet 2023, le vol par métier est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (art. 139 ch. 3 let. a CP), tout comme le vol en bande (let. b).

2.2. En l'espèce, sur les 11 occurrences de vols, qualifiées par la circonstance aggravante du métier et reprochées à la prévenue, deux sont datées antérieurement au 1er juillet 2023 (cas 3b et 8). Il convient néanmoins d'appliquer le nouveau droit à l'ensemble des actes, dans la mesure où, en matière de fixation de la peine, l'infraction par métier est à considérer comme un tout. Par ailleurs, la peine menace pour le vol par métier est englobée par la peine menace pour le vol en bande (AARP/96/2025 du 6 mars 2025 consid. 3.2 et les références citées). Par conséquent, il sera fait application du nouveau droit. 2.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

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2.3.2. L'art. 41 CP prévoit que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Selon la systématique de la loi, la peine pécuniaire doit d'abord être envisagée, la sanction devant être adaptée quant à ses effets sur l'auteur, son environnement social et de son efficience préventive. A ce titre, la peine pécuniaire peut notamment être exclue pour des motifs de prévention spéciale (ATF 134 IV 97 consid. 4; 6B_1154/2014 consid. 3.2 et les références). 2.3.3. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art. 40 CP). 2.3.4. L'art. 49 al. 1 CP dispose que si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 2.3.5. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 consid. 3.2). 2.3.6. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende (art. 51 CP). 2.4. En l'espèce, la faute de la prévenue K______ est très importante. Elle s'est livrée de façon intensive à plusieurs infractions de vols aggravés et de violations de domicile. Elle s'est rendue en Suisse spécifiquement pour commettre ces infractions et s'en prendre au patrimoine et à la liberté d'autrui. Elle a agi de la sorte à chaque fois que l'occasion se présentait, qui plus est en bande avec M______, obtenant ainsi un butin considérable. Elle a agi par appât du gain facile, sans aucun respect pour le bien d'autrui. Elle n'a certes pas usé de violence mais le mode opératoire est particulièrement lâche, puisque visant des

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personnes âgées et usant de stratagème afin de gagner leur confiance ou abusant de leur bienveillance et crédulité. La prévenue a par ailleurs agi au mépris de la législation en vigueur en matière de droit des étrangers. Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie en rien son comportement. Sa collaboration ne peut être considérée comme bonne. Elle a d'abord nié en partie les faits reprochés, avant de les admettre partiellement, compte tenu de l'existence d'éléments de preuve accablants à son encontre. Or, des aveux qui ne sont pas l'expression d'un repentir, qui n'ont facilité en rien le déroulement de la procédure et qui sont intervenus sous la pression des preuves accumulées, ne peuvent conduire à une réduction de la peine. La prévenue a indiqué regretter ses actes. Toutefois, ses excuses paraissent davantage dictées par les enjeux de la procédure que par un sincère repentir. Ses antécédents sont nombreux et spécifiques. Les peines prononcées à son encontre ne l'ont pas dissuadée de récidiver. Seule une peine privative de liberté entre dès lors en considération. Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. L'infraction à l'art. 139 ch. 3 CP est, abstraitement, la plus grave. Compte tenu de la faute de la prévenue et des circonstances concrètes du cas d'espèce, cette infraction, commise au préjudice de 9 lésés, doit être sanctionnée par une peine de base de 15 mois, laquelle sera augmentée dans une juste proportion pour tenir compte des infractions aux art. 186 CP et 115 al. 1 let. a LEI. Au vu des éléments précités, dont les nombreuses récidives de la prévenue, un pronostic défavorable doit être posé. Il n'y a pas de place pour le sursis, même partiel. En définitive et à la lumière de ce qui précède, la prévenue sera condamnée à une peine privative de liberté de 22 mois, sous déduction de 216 jours de détention avant jugement. Expulsion

3. 3.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. c et d CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour vol qualifié (art. 139, ch. 3), pour vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 3.1.2. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). À cet égard, il tiendra

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compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3). 3.2. En l'espèce, la condamnation de la prévenue tant pour vol qualifié (art. 139 ch. 3 CP) que pour vol en lien avec une violation de domicile (art. 139 et 186 CP) rend son expulsion obligatoire. En outre, la clause de rigueur n'est pas applicable, dans la mesure où la prévenue n'a aucun lien avec la Suisse, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas. Son expulsion sera donc prononcée pour une durée de 7 ans, au vu de la multiplicité et de la gravité des faits rendant de l'intérêt public à cette mesure considérable. Conclusions civiles

4. 4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale (art. 124 al. 3 CPP).

4.1.2. Aux termes de l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse (CO; RS 220), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence.

4.2. En l'espèce, la prévenue a acquiescé aux conclusions civiles déposées par D______. Par conséquent, elle sera condamnée à verser à cette dernière la somme de CHF 1'600.- avec intérêts à 5% dès le 10 février 2024, à titre de réparation du dommage matériel subi. Inventaires, frais et indemnisation

5. Vu l'issue de la procédure, les prévenues seront condamnées, pour moitié chacune, aux frais de la procédure, lesquels s'élèvent à CHF 3'255.- (art. 426 al. 1 CPP).

6. Les valeurs patrimoniales seront séquestrées et la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure sera compensée à due concurrence (art. 268 al. 1 let. a et 442 al. 4 CPP).

7. Les objets figurant aux inventaires seront confisqués, à l'exception des téléphones portables, qui seront restitués à leurs propriétaires (art. 69 CP et art. 267 al. 1 et 3 CPP).

8. Les défenseurs d'office seront indemnisés selon motivation figurant en pied de jugement (art. 135 CPP).

9. Vu l'annonce d'appel de la prévenue à l'origine du présent jugement motivé, celle-ci sera par ailleurs condamnée à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 4.10.03]).

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Acquitte K______ de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) en lien avec les faits du 11 février 2023 au préjudice de E______ (ch. 1.1.1 cas 3b de l'acte d'accusation) et du 24 septembre 2024 au préjudice de I______ (ch. 1.1.1 cas 10 de l'acte d'accusation) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). (Rectification d'erreur matérielle [art. 83 CPP]). Déclare K______ coupable de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). Condamne K______ à une peine privative de liberté de 22 mois, sous déduction de 216 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de K______ pour une durée de 7 ans (art. 66a al. 1 let. c et d CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de K______ (art. 231 al. 1 CPP).

Acquitte M______ de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) en lien avec les faits au préjudice de D______ (ch. 1.2.1 cas 1 de l'acte d'accusation), au préjudice de H______ (ch. 1.2.1 cas 2 de l'acte d'accusation), du 11 février 2023 au préjudice de E______ (ch. 1.2.1 cas 3b de l'acte d'accusation) et au préjudice de B______ (ch. 1.2.1 cas 8 de l'acte d'accusation). (Rectification d'erreur matérielle [art. 83 CPP]). Déclare M______ coupable de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. a et b CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). Condamne M______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 216 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de M______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. c et d et art. 66b al. 1 CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

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Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de M______ (art. 231 al. 1 CPP).

Constate que K______ acquiesce aux conclusions civiles de D______ (art. 124 al. 3 CPP). Condamne K______ à payer à D______ CHF 1'600.- avec intérêts à 5% dès le 10 février 2024, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne K______ et M______, pour moitié chacune, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'255.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne le séquestre des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 46319820241011 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46317020241011 (art. 268 al. 1 let. a CPP). Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffres 3 à 6 de l'inventaire n° 46319820241011, sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 46317020241011 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46670420241212 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à M______ de l'objet figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 46319820241011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à K______ de l'objet figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 46317020241011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 46319820241011 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46317020241011 (art. 442 al. 4 CPP). Fixe à CHF 8'118.30 l'indemnité de procédure due à Me L______, défenseur d'office de K______ (art. 135 CPP). Fixe à CHF 9'130.90 l'indemnité de procédure due à Me N______, défenseur d'office de M______ (art. 135 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe

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triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

La Greffière

Tania TEIXEIRA RIBEIRO

La Présidente

Limor DIWAN

Vu l'annonce d'appel formée par K______, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP), PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DE POLICE Fixe l'émolument de jugement complémentaire à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de K______.

La Greffière

Tania TEIXEIRA RIBEIRO

La Présidente

Limor DIWAN

Voies de recours Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). Etat de frais

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Frais du Ministère public CHF 2426.00 Frais du Tribunal des mesures de contraintes CHF 100.00 Convocations devant le Tribunal CHF 225.00 Frais postaux (convocation) CHF 84.00 Emolument de jugement CHF 300.00 Etat de frais CHF 50.00 Frais postaux (notification) CHF 70.00 Total CHF 3255.00

========== Emolument de jugement complémentaire CHF 600.00

========== Total des frais CHF 3855.00

Indemnisation du défenseur d'office Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; Bénéficiaire : K______ Avocat : L______ Etat de frais reçu le : 6 mai 2025

Indemnité : CHF 6'550.00 Forfait 10 % : CHF 655.00 Déplacements : CHF 305.00 Sous-total : CHF 7'510.00 TVA : CHF 608.30 Débours : CHF 0 Total : CHF 8'118.30 Observations :

- 17h30 à CHF 110.00/h = CHF 1'925.–.

- 18h30 à CHF 150.00/h = CHF 2'775.–.

- 9h15 à CHF 200.00/h = CHF 1'850.–.

- Total : CHF 6'550.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 7'205.–

- 2 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 150.–

- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.–

- 1 déplacement A/R à CHF 55.– = CHF 55.–

- TVA 8.1 % CHF 608.30

* ajout de 3h30 correspondant au temps de l'audience de jugement, y compris forfait vacation.

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Indemnisation du défenseur d'office Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; Bénéficiaire : M______ Avocat : N______ Etat de frais reçu le : 5 mai 2025

Indemnité : CHF 7'133.35 Forfait 10 % : CHF 713.35 Déplacements : CHF 600.00 Sous-total : CHF 8'446.70 TVA : CHF 684.20 Débours : CHF 0 Total : CHF 9'130.90 Observations :

- 35h40 à CHF 200.00/h = CHF 7'133.35.

- Total : CHF 7'133.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 7'846.70

- 6 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 600.–

- TVA 8.1 % CHF 684.20

* ajout de 3h30 correspondant au temps de l'audience de jugement, y compris forfait vacation.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à K______, soit pour elle son conseil (par voie postale) Notification à M______, soit pour elle son conseil (par voie postale) Notification au Ministère public (par voie postale)

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Notification à A______ (par voie postale) Notification à B______ (par voie postale) Notification à C______ (par voie postale) Notification à D______ (par voie postale) Notification à E______ (par voie postale) Notification à F______ (par voie postale) Notification à G______ (par voie postale) Notification à H______ (par voie postale) Notification à I______ (par voie postale) Notification à J______ (par voie postale)