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REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/14726/2019-CS DAS/4/2026 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 5 JANVIER 2026
Recours (C/14726/2019-CS) formé en date du 19 août 2025 par Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______ (Genève).
* * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 13 janvier 2026 à :
- Madame A______ c/o Mme B______ ______, ______.
- Maître C______ ______, ______.
Madame B______
______, ______.
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
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C/14726/2019-CS Vu la procédure et les pièces; Attendu, EN FAIT, que par décision CTAE/2056/2025 du 2 mai 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a approuvé les rapport et comptes finaux couvrant la période du 19 avril 2021 au 15 septembre 2023, relevé C______, avocate, de ses fonctions de curatrice, suite à la majorité de A______, arrêté les honoraires de la curatrice à 3'066 fr. 65, en vertu du tarif applicable (gestion courante : 15 heures et 20 minutes à 200 fr./heure), ordonné en conséquence à B______, en vertu de son obligation d'entretien, de verser à C______ un montant de 3'066 fr. 65, fixé l'émolument de contrôle concernant les rapport et comptes finaux couvrant la période du 19 avril 2021 au 15 septembre 2023 à 478 fr., en vertu de l'article 53 alinéa 1 RTFMC (Fortune nette de 149'171 fr.), ordonné en conséquence à B______, en vertu de son obligation d'entretien, de verser à l'Etat un montant de 478 fr., rendu attentives les personnes intéressées aux dispositions des articles 454 et suivants CC relatives à l'action en responsabilité dont elles disposent contre le canton et qui se prescrit dans le délai de trois ans dès qu’elles ont connaissance d'un dommage, mais au plus tard dix ans après que ledit dommage se soit produit; Que la décision mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; Que ladite décision a été communiquée à A______ par pli du 9 juillet 2025 et reçue par cette dernière le 17 juillet 2025 selon mention de la Poste; Que par acte expédié le 19 août 2025 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision susmentionnée; Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); Que selon la mention figurant sur la recherche postale, la décision CTAE/2056/2025 rendue le 2 mai 2025 par le Tribunal de protection a été valablement notifiée à la personne concernée le 17 juillet 2025; Que le délai pour recourir a donc expiré le 18 août 2025; Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires.
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C/14726/2019-CS
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 19 août 2025 par A______ contre la décision CTAE/2056/2025 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 2 mai 2025 dans la cause C/14726/2019. Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.