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REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24286/2025
DAS/46/2026 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 17 FEVRIER 2026
Recours (C/24286/2025) formé le 3 décembre 2025 par Madame A______, domiciliée ______ (France), représentée par Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat.
* * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 19 février 2026 à :
- Madame A______
c/o Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat
Rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève.
- JUSTICE DE PAIX.
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Erreur ! Source du renvoi introuvable. Vu la procédure C/24286/2025 relative à B______ né le ______ 1980 à C______ (Portugal), de nationalité portugaise; Attendu, EN FAIT, que B______ est décédé le ______ 2025 à D______ (France); Que par décision DJP/1328/2025 rendue le 20 novembre 2025, la Justice de paix a rejeté la requête en consultation du dossier formée le 18 novembre 2025 par A______, au motif que cette dernière n'était ni partie à la procédure, ni héritière dans la succession de feu B______, aucun frais n'étant prélevé pour le surplus; Que par acte déposé le 3 décembre 2025 à la Chambre civile de la Cour de justice, A______ a formé recours contre cette décision, qu'elle a reçue le 24 novembre 2025; Que par courrier du 12 décembre 2025, A______ a adressé à la Justice de paix copie du testament du 2 octobre 2023 de feu B______, l'instituant héritière de tous les biens du de cujus en Espagne; Qu'au vu de la pièce produite, la Justice de paix a autorisé, le 15 décembre 2025, A______ à consulter la procédure; Que la Justice de paix a transmis le 18 décembre 2025 à la Chambre de céans une copie de l'autorisation précitée; Considérant, EN DROIT, que la Chambre civile de la Cour de justice connaît des appels et recours dirigés contre les décisions de la Justice de paix (art. 120 al. 2 LOJ), et que celles-ci peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours dans les dix jours qui suivent leur notification (art. 308 et ss CC); Que si la procédure prend fin pour d’autres raisons que celles mentionnées à l’art. 241 CPC, sans avoir fait l’objet d’une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Que tel est le cas en l’espèce, la Justice de paix ayant autorisé le 15 décembre 2025 la consultation de la procédure par la recourante; Que le recours est ainsi devenu sans objet; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 3 let. a LaCC; 26 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'il sera cependant renoncé à la perception d'un émolument, vu l’issue de la procédure de recours (art. 19 al. 5 LaCC); Que l'avance de frais versée par la recourante lui sera restituée.
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Erreur ! Source du renvoi introuvable.
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Déclare sans objet le recours formé le 3 décembre 2025 par A______ contre la décision DJP/1328/2025 rendue le 20 novembre 2025 par la Justice de paix dans la cause C/24286/2025. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 500 fr. perçue. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.