DAS/267/2023

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3861/2020 DAS/267/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023

Appel (C/3861/2020) formé le 13 juin 2022 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève) et Monsieur B______, domicilié ______ (Genève), comparant tous deux par Me Peter PIRKL, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile.

* * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 2 novembre 2023 à :

- Madame A______ Monsieur B______ c/o Me Peter PIRKL, avocat, Esplanade de Pont-Rouge 4, CP, 1211 Genève 26.

- Madame C______ ______, ______.

- Monsieur D______ ______, ______.

- JUSTICE DE PAIX. Pour information :

- Maître E______ ______, ______. Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2023 (5A_961/2022).

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Error! Reference source not found. Vu la procédure C/3861/2020; Vu l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice rejetant l’appel formé par B______ et A______ contre la décision DJP/261/2022 rendue le 23 mai 2022 par la Justice de paix; Vu l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal fédéral lequel a annulé l'arrêt du 7 novembre 2022 et admis que B______ est le seul ayant droit du solde de liquidation après faillite de la succession de feu F______; Attendu que les frais de la procédure cantonale arrêtés à 500 fr. seront mis à la charge de C______ et D______, qui succombent.

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Error! Reference source not found. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte de l'arrêt 5A_961/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 11 mai 2023. Arrête les frais de la procédure à 500 fr. et les mets à la charge de C______ et D______, conjointement et solidairement. Condamne en conséquence C______ et D______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ l’avance de frais versée par eux, soit la somme de 500 fr. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.