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DAS/160/2021

Genf · 2021-06-21 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/9196/2021-CS DAS/160/2021 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 16 AOÛT 2021

Recours (C/9196/2021-CS) formé en date du 21 juin 2021 par Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne.

* * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 17 août 2021 à :

- Madame A______ ______, Genève.

- Madame B______ Madame C______ SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS Case postale 75, 1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

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C/9196/2021-CS Vu EN FAIT la procédure C/9196/2021 relative au mineur D______, né le ______ 2015; Vu l’ordonnance DTAE/3251/2021 rendue le 15 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le 15 juin 2021, qui désigne B______ et C______, employées du Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrices du mineur D______ avec mandat d’établir sa filiation paternelle et de faire valoir sa créance alimentaire (ch. 1 du dispositif) et autorise d’ores et déjà les curatrices à intenter, si les circonstances l’exigent, les actions prévues aux articles 261 et ss et 279 et ss CC (ch. 2); Vu le recours formé le 21 juin 2021 par A______ contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 18 juin 2021; Vu la prise de position du Tribunal de protection du 22 juillet 2021 renonçant à revoir son ordonnance; Attendu que par courrier du 11 août 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______ a déclaré retirer son recours du 21 juin 2021; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure est gratuite s'agissant d'une mesure de protection (art. 81 al. 1 LaCC).

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C/9196/2021-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 21 juin 2021 par A______ contre l’ordonnance DTAE/3251/2021 rendue le 15 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9196/2021. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.