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DAS/119/2022

Genf · 2022-05-24 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/15968/2004-CS DAS/119/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU JEUDI 2 JUIN 2022

Recours (C/15968/2004-CS) formé en date du 24 mai 2022 par Madame A______, actuellement hospitalisée à l'Unité B______, Clinique C______, ______ (Genève), comparant en personne.

* * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 2 juin 2022 à :

- Madame A______ Clinique C______, Unité B______ ______[GE].

- Madame D______

Monsieur E______

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE

Case postale 5011, 1211 Genève 11.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Pour information à :

- Maître F______ ______ Genève.

- Direction de la Clinique C______ Chemin ______[GE].

- 2/3 -

C/15968/2004-CS Vu, EN FAIT, la procédure et les pièces; Vu l'ordonnance DTAE/3261/2022 rendue le 19 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, laquelle déclare recevable le recours formé le 15 mai 2022 par A______, née le ______ 1971, contre la décision médicale du 12 mai 2022 ordonnant son placement à des fins d’assistance (ch. 1 du dispositif), le rejette (ch. 2), renonce à révoquer le sursis à l’exécution de la mesure de placement à des fins d’assistance prononcé par décision médicale du 15 août 2021, puis prolongée par le Tribunal le 21 septembre 2021 en l’état et rappelle que la procédure est gratuite (ch. 3 et 4); Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 19 mai 2022; Vu le recours formé le 24 mai 2022 par A______, comparant en personne, contre cette décision; Vu le courriel du 25 mai 2022 de A______, laquelle renonce à son recours du 23 mai 2022 et sollicite l'annulation de l'audience fixée au lundi 30 mai 2022 par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice; Vu la transmission du 30 mai 2022 par A______ de son courriel du 25 mai 2022 dûment signé par ses soins en original; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

* * * * *

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C/15968/2004-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours interjeté le 24 mai 2022 par A______ contre l'ordonnance DTAE/3261/2022 rendue le 19 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/15968/2004. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.