CPC.241
Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/9779/2023 ACJC/934/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 Monsieur A ______ , domicilié ______, recourant contre une décision d'avance de frais rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2024. Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 rendue par le Tribunal de première instance le 17 juin 2024 dans la cause C/9779/2023; Vu le recours formé le 20 juin 2024 par A______ contre la décision précitée; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 11 juillet 2024, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant EN DROIT qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 20 juin 2024 contre la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 dans la cause C/9779/2023. Raye la cause du rôle. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
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Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.07.2024 C/9779/2023 Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.07.2024 C/9779/2023 Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.07.2024 C/9779/2023
C/9779/2023 ACJC/934/2024 du 17.07.2024 sur DTPI/6189/2024 (OO), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/9779/2023 ACJC/934/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 Monsieur A ______, domicilié ______, recourant contre une décision d'avance de frais rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2024. Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 rendue par le Tribunal de première instance le 17 juin 2024 dans la cause C/9779/2023; Vu le recours formé le 20 juin 2024 par A______ contre la décision précitée; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 11 juillet 2024, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant EN DROIT qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige.
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 20 juin 2024 contre la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 dans la cause C/9779/2023. Raye la cause du rôle. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.