CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PLAN SOCIAL; | T ne peut se prévaloir d'une application du plan social établi par l'entreprise, son licenciement n'étant pas d'ordre économique. | CO.335;
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 12.01.2000 C/9000/1999
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PLAN SOCIAL; | T ne peut se prévaloir d'une application du plan social établi par l'entreprise, son licenciement n'étant pas d'ordre économique. | CO.335;
C/9000/1999 [pjdoc 13535] (3) du 12.01.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PLAN SOCIAL; Normes : CO.335; Résumé : T ne peut se prévaloir d'une application du plan social établi par l'entreprise, son licenciement n'étant pas d'ordre économique. Pas de document HTML