CPC.241.al2
Dispositiv
- republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/8602/2022-CS DAS/151/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU JEUDI 7 JUILLET 2022 Recours (C/8602/2022-CS) formé en date du 3 juin 2022 par Monsieur A______ , domicilié ______ (Genève), comparant en personne. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 8 juillet 2022 à : - Monsieur A______ Chemin ______. - Madame B______ Place ______ Genève. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT . Vu la procédure C/8602/2022; Vu la décision DTAE/2906/2022 rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, désignant B______, avocate, en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Vu le recours formé le 3 juin 2022 par A______ contre cette décision; Attendu que par courrier du 28 juin 2022, A______ a déclaré « j’annule le recours que j’ai déposé »; Considérant, EN DROIT , que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours interjeté le 3 juin 2022 par A______ contre la décision DTAE/2906/2022 rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8602/2022. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.07.2022 C/8602/2022
C/8602/2022 DAS/151/2022 du 07.07.2022 sur DTAE/2906/2022 (PAE), RETIRE Normes : CPC.241.al2 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/8602/2022-CS DAS/151/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU JEUDI 7 JUILLET 2022 Recours (C/8602/2022-CS) formé en date du 3 juin 2022 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne.
* * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 8 juillet 2022 à : - Monsieur A______ Chemin ______.
- Madame B______ Place ______ Genève. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT . Vu la procédure C/8602/2022; Vu la décision DTAE/2906/2022 rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, désignant B______, avocate, en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Vu le recours formé le 3 juin 2022 par A______ contre cette décision; Attendu que par courrier du 28 juin 2022, A______ a déclaré « j’annule le recours que j’ai déposé »; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours interjeté le 3 juin 2022 par A______ contre la décision DTAE/2906/2022 rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8602/2022. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.