Dispositiv
- République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SÀRL ______ ______ [GE] B______ SA Service du contentieux ______ ______ [ZH] C/8165/2025 ACJC/773/2025 DU mercredi 11 juin 2025 Attendu que A______ SÀRL a réglé la dette, en capital, frais et intérêts le 24 avril 2025; Vu le jugement JTPI/6352/2025 du 19 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 juin 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le retrait de la réquisition de faillite; PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement de faillite N° JTPI/6352/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 19 mai 2025 dans la cause C/8165/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______). Condamne la partie intimée aux frais des deux instances, arrêtés à 340 fr., et dit qu'ils sont compensés par les avances de frais fournies, qui restent acquises à l'Etat de Genève, dès lors qu'elle n'a pas avisé le Tribunal du paiement de la dette le 24 avril 2025 ni retiré la requête, à la suite de ce paiement. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 220 fr. à A______ SÀRL. Condamne B______ SA à verser à 220 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 13 juin 2025. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.06.2025 C/8165/2025
C/8165/2025 ACJC/773/2025 du 11.06.2025 sur JTPI/6352/2025 (SFC), JUGE Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SÀRL ______ ______ [GE] B______ SA Service du contentieux ______ ______ [ZH] C/8165/2025 ACJC/773/2025 DU mercredi 11 juin 2025 Attendu que A______ SÀRL a réglé la dette, en capital, frais et intérêts le 24 avril 2025; Vu le jugement JTPI/6352/2025 du 19 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 juin 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le retrait de la réquisition de faillite; PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le jugement de faillite N° JTPI/6352/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 19 mai 2025 dans la cause C/8165/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______). Condamne la partie intimée aux frais des deux instances, arrêtés à 340 fr., et dit qu'ils sont compensés par les avances de frais fournies, qui restent acquises à l'Etat de Genève, dès lors qu'elle n'a pas avisé le Tribunal du paiement de la dette le 24 avril 2025 ni retiré la requête, à la suite de ce paiement. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 220 fr. à A______ SÀRL. Condamne B______ SA à verser à 220 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 13 juin 2025. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.