Dispositiv
- République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A ______ SÀRL ______ ______ Madame B ______ Monsieur C ______ c/o Me LEVRAT Jérôme CMS von Erlach Partners SA Rue Bovy-Lysberg 2 Case postale 1211 Genève 3 C/7303/2022 ACJC/752/2022 DU VENDREDI 3 JUIN 2022 Vu le jugement JTPI/5947/2022 du 16 mai 2022 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 mai 2022 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu les avances de frais effectuées à hauteur de 440 fr. par A______ SÀRL; Attendu que par arrêt du 31 mai 2022, la Cour a ordonné la suspension de la procédure sur requête des parties; Que par courrier du 2 juin 2022 les parties intimées ont déclaré retirer la réquisition de faillite; Considérant en droit les articles 174, 241 et 242 CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la reprise de la présente procédure. Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/5947/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 16 mai 2022 dans la cause C/7303/2022-8 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés à due concurrence par les avances de frais fournies par elle. Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 220 fr. à A______ SÀRL. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.06.2022 C/7303/2022
C/7303/2022 ACJC/752/2022 du 03.06.2022 sur JTPI/5947/2022 (SFC), JUGE Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A ______ SÀRL ______ ______ Madame B ______ Monsieur C ______ c/o Me LEVRAT Jérôme CMS von Erlach Partners SA Rue Bovy-Lysberg 2 Case postale 1211 Genève 3 C/7303/2022 ACJC/752/2022 DU VENDREDI 3 JUIN 2022 Vu le jugement JTPI/5947/2022 du 16 mai 2022 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 mai 2022 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu les avances de frais effectuées à hauteur de 440 fr. par A______ SÀRL; Attendu que par arrêt du 31 mai 2022, la Cour a ordonné la suspension de la procédure sur requête des parties; Que par courrier du 2 juin 2022 les parties intimées ont déclaré retirer la réquisition de faillite; Considérant en droit les articles 174, 241 et 242 CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la reprise de la présente procédure. Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/5947/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 16 mai 2022 dans la cause C/7303/2022-8 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés à due concurrence par les avances de frais fournies par elle. Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 220 fr. à A______ SÀRL. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.