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C/6682/1999

Genf · 2000-01-17 · Français GE
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CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TRAVAIL SUR APPEL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; MODIFICATION DE LA DEMANDE; AUTORITE DE RECOURS; MOYEN DE DROIT CANTONAL; | Travail sur appel : réduction injustifiée des missions de T, basée selon E sur des problèmes rencontrés 3 mois auparavant; le salaire, calculé sur la base d'une moyenne, doit être versé jusqu'au terme du délai de congé, sous déduction toutefois des missions refusées par T. | CO.339;

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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.01.2000 C/6682/1999

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TRAVAIL SUR APPEL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; MODIFICATION DE LA DEMANDE; AUTORITE DE RECOURS; MOYEN DE DROIT CANTONAL; | Travail sur appel : réduction injustifiée des missions de T, basée selon E sur des problèmes rencontrés 3 mois auparavant; le salaire, calculé sur la base d'une moyenne, doit être versé jusqu'au terme du délai de congé, sous déduction toutefois des missions refusées par T. | CO.339;

C/6682/1999 [pjdoc 13629] (3) du 17.01.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TRAVAIL SUR APPEL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; MODIFICATION DE LA DEMANDE; AUTORITE DE RECOURS; MOYEN DE DROIT CANTONAL; Normes : CO.339; Résumé : Travail sur appel : réduction injustifiée des missions de T, basée selon E sur des problèmes rencontrés 3 mois auparavant; le salaire, calculé sur la base d'une moyenne, doit être versé jusqu'au terme du délai de congé, sous déduction toutefois des missions refusées par T. Pas de document HTML