Dispositiv
- republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/5386/2021-CS DAS/146/2021 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 19 JUILLET 2021 Recours (C/5386/2021-CS) formé en date du 29 avril 2021 par Madame A ______ , domiciliée c/o Madame B______, ______, comparant en personne. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 20 juillet 2021 à : - Madame A ______ c/o Madame B______ ______, ______. - Maître C ______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT . Vu EN FAIT la procédure C/5386/2021; Vu la décision DTAE/1611/2021 rendue le 24 mars 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le 29 du même mois, qui désigne C______, avocate, en qualité de curatrice d'office de A______, née [A______]; Vu le recours formé le 29 avril 2021 par A______ contre cette décision; Attendu que par courrier du 1 er juillet 2021, A______, soit pour elle sa curatrice, a déclaré retirer son recours du 7 juin 2021 à la suite d'une audience tenue par-devant le Tribunal de protection le 30 juin 2021, au terme de laquelle ladite autorité a décidé de classer la procédure; que ce courrier a été contresigné par A______; Considérant, EN DROIT , que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; Qu'elle lui sera restituée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 29 avril 2021 par A______ contre la décision DTAE/1611/2021 rendue le 24 mars 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/5386/2021. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRRY-BARTHE, présidente ad interim ; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.07.2021 C/5386/2021
C/5386/2021 DAS/146/2021 du 19.07.2021 sur DTAE/1611/2021 (PAE), RETIRE Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/5386/2021-CS DAS/146/2021 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 19 JUILLET 2021 Recours (C/5386/2021-CS) formé en date du 29 avril 2021 par Madame A ______, domiciliée c/o Madame B______, ______, comparant en personne.
* * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 20 juillet 2021 à : - Madame A ______ c/o Madame B______ ______, ______.
- Maître C ______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT . Vu EN FAIT la procédure C/5386/2021; Vu la décision DTAE/1611/2021 rendue le 24 mars 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le 29 du même mois, qui désigne C______, avocate, en qualité de curatrice d'office de A______, née [A______]; Vu le recours formé le 29 avril 2021 par A______ contre cette décision; Attendu que par courrier du 1 er juillet 2021, A______, soit pour elle sa curatrice, a déclaré retirer son recours du 7 juin 2021 à la suite d'une audience tenue par-devant le Tribunal de protection le 30 juin 2021, au terme de laquelle ladite autorité a décidé de classer la procédure; que ce courrier a été contresigné par A______; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; Qu'elle lui sera restituée.
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 29 avril 2021 par A______ contre la décision DTAE/1611/2021 rendue le 24 mars 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/5386/2021. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRRY-BARTHE, présidente ad interim; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.