CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; BOULANGERIE; COMMENTAIRE(OUVRAGE); VACANCES; DUREE DU REPOS; JOUR FERIE; COMPENSATION; | Application de la CCNT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie, selon le commentaire de 1998 :Les vacances encore dues ne peuvent être compensées par les jours de congé pris en trop et les jours fériés encore dus.En revanche, les jours de congé pris en trop peuvent être compensés par des jours fériés travaillés. | CCNT-BPC 16; CCNT-BPC 22; CCNT-BPC 25; CCNT-BPC 28;
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.09.2000 C/4903/2000
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; BOULANGERIE; COMMENTAIRE(OUVRAGE); VACANCES; DUREE DU REPOS; JOUR FERIE; COMPENSATION; | Application de la CCNT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie, selon le commentaire de 1998 :Les vacances encore dues ne peuvent être compensées par les jours de congé pris en trop et les jours fériés encore dus.En revanche, les jours de congé pris en trop peuvent être compensés par des jours fériés travaillés. | CCNT-BPC 16; CCNT-BPC 22; CCNT-BPC 25; CCNT-BPC 28;
C/4903/2000 [pjdoc 14416] (3) du 20.09.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; BOULANGERIE; COMMENTAIRE(OUVRAGE); VACANCES; DUREE DU REPOS; JOUR FERIE; COMPENSATION; Normes : CCNT-BPC 16; CCNT-BPC 22; CCNT-BPC 25; CCNT-BPC 28; Résumé : Application de la CCNT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie, selon le commentaire de 1998 : Les vacances encore dues ne peuvent être compensées par les jours de congé pris en trop et les jours fériés encore dus. En revanche, les jours de congé pris en trop peuvent être compensés par des jours fériés travaillés. Pas de document HTML