EFFET SUSPENSIF
Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25626/2016 ACJC/396/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 29 MARS 2018 Entre Monsieur A______ , domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2018, comparant par Me Philippe Gorla, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et Madame B______ , domiciliée _____, intimée, comparant par Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu la cause C/25626/2016; Vu le jugement JTPI/2386/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 9 février 2018; Vu l'appel expédié le 16 mars 2018 contre ledit jugement par A______; Vu la requête d'octroi d'effet suspensif à l'appel; Attendu que l'intimée s'en rapporte à justice sur la question; Considérant que l'appel emporte effet suspensif ex lege (art. 315 al. 1 CPC); Que la requête est dès lors sans objet. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête d'effet suspensif : Déclare sans objet la requête de A______ d'octroi de l'effet suspensif à l'appel dans la cause C/25626/2016-10. Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim ; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Le président ad interim : Cédric-Laurent MICHEL La greffière: Camille LESTEVEN
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Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2018 C/25626/2016 Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2018 C/25626/2016 Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2018 C/25626/2016
C/25626/2016 ACJC/396/2018 du 29.03.2018 sur JTPI/2386/2018 (OO) Descripteurs : EFFET SUSPENSIF Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25626/2016 ACJC/396/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 29 MARS 2018 Entre Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2018, comparant par Me Philippe Gorla, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée _____, intimée, comparant par Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu la cause C/25626/2016; Vu le jugement JTPI/2386/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 9 février 2018; Vu l'appel expédié le 16 mars 2018 contre ledit jugement par A______; Vu la requête d'octroi d'effet suspensif à l'appel; Attendu que l'intimée s'en rapporte à justice sur la question; Considérant que l'appel emporte effet suspensif ex lege (art. 315 al. 1 CPC); Que la requête est dès lors sans objet.
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête d'effet suspensif : Déclare sans objet la requête de A______ d'octroi de l'effet suspensif à l'appel dans la cause C/25626/2016-10. Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Le président ad interim : Cédric-Laurent MICHEL La greffière: Camille LESTEVEN