Dispositiv
- republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/24416/2018-CS DAS/185/2021 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 Recours (C/24416/2018-CS) formé en date du 20 août 2021 par Madame A ______ , domiciliée ______, comparant en personne. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 30 septembre 2021 à : - Monsieur B ______ c/o Me C______ ______, ______. - Madame A ______ ______, ______. - Maître C ______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT . Vu, EN FAIT , la procédure C/24416/2018; Vu la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, qui désigne C______, avocat, en qualité de curateur d'office de B______; Vu le recours formé le 20 août 2021 par A______, épouse de B______ contre cette décision; Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours du 20 août 2021; Considérant, EN DROIT , que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours interjeté le 20 août 2021 par A______ contre la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/24416/2018. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. / Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.09.2021 C/24416/2018
C/24416/2018 DAS/185/2021 du 28.09.2021 sur DTAE/4556/2021 (PAE), RETIRE Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/24416/2018-CS DAS/185/2021 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 Recours (C/24416/2018-CS) formé en date du 20 août 2021 par Madame A ______, domiciliée ______, comparant en personne.
* * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 30 septembre 2021 à : - Monsieur B ______ c/o Me C______ ______, ______. - Madame A ______ ______, ______.
- Maître C ______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT . Vu, EN FAIT, la procédure C/24416/2018; Vu la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, qui désigne C______, avocat, en qualité de curateur d'office de B______; Vu le recours formé le 20 août 2021 par A______, épouse de B______ contre cette décision; Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours du 20 août 2021; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours interjeté le 20 août 2021 par A______ contre la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/24416/2018. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. / Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.