RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241.2; CPC.241.3
Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20393/2012 ACJC/580/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 19 MAI 2014 Entre 1) A______ SARL , sise ______ (GE), 2) Madame B______ , domiciliée ______ (GE), recourantes contre une ordonnance rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 avril 2014, comparant toutes deux par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile, et C______ , c/o D______, ______ (ZH), intimée, comparant par Me Emmanuelle Guiguet-Berthouzoz, avocate, rue Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu l'ordonnance OTBL/39/2014 rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 avril 2014 en la cause C/20393/2012; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de céans le 16 avril 2014 contre cette ordonnance par le conseil de A______ SARL et B______; Vu le courrier de Me Jean-Jacques MARTIN expédié le 14 mai 2014 et réceptionné le 15 mai 2014 par la Cour, déclarant retirer ledit recours; Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 18 al. 2 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait du recours formé par A______ SARL et B______ contre l'ordonnance OTBL/39/2014 rendue le 8 avril 2014 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/20393/2012. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et Mme Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Madame Laurence CRUCHON, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.05.2014 C/20393/2012
RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241.2; CPC.241.3
C/20393/2012 ACJC/580/2014 du 19.05.2014 (SBL), RETIRE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPC.241.2; CPC.241.3 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20393/2012 ACJC/580/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 19 MAI 2014 Entre 1) A______ SARL, sise ______ (GE),
2) Madame B______, domiciliée ______ (GE), recourantes contre une ordonnance rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 avril 2014, comparant toutes deux par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile, et C______, c/o D______, ______ (ZH), intimée, comparant par Me Emmanuelle Guiguet-Berthouzoz, avocate, rue Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu l'ordonnance OTBL/39/2014 rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 avril 2014 en la cause C/20393/2012; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de céans le 16 avril 2014 contre cette ordonnance par le conseil de A______ SARL et B______; Vu le courrier de Me Jean-Jacques MARTIN expédié le 14 mai 2014 et réceptionné le 15 mai 2014 par la Cour, déclarant retirer ledit recours; Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 18 al. 2 LaCC).
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait du recours formé par A______ SARL et B______ contre l'ordonnance OTBL/39/2014 rendue le 8 avril 2014 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/20393/2012. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et Mme Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Madame Laurence CRUCHON, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.