DÉCISION DE RENVOI; DROIT D'ÊTRE ENTENDU
Dispositiv
- 0république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/20284/2009 ACJC/992/2013 ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 14 AOÛT 2013 Entre A______ , sise 1______, appelante d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 octobre 2012, comparant par Me Patrick Udry, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ , domicilié 2________, intimé, comparant par Me Cyril Aellen, avocat, rue du Rhône 61, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 mai 2013 admettant partiellement le recours formé par A______, et retournant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale; Considérant qu'il convient, avant de statuer sur cette question, d'inviter les parties à se déterminer à cet égard. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Accorde aux parties un délai au lundi 26 août 2013 pour déposer au greffe de la Cour de céans leurs déterminations écrites relatives à la répartition des frais et dépens de l'instance cantonale. Siégeant : Monsieur Pierre CURTIN, président, Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. Le président : Pierre CURTIN La greffière : Barbara SPECKER
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Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.08.2013 C/20284/2009 Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.08.2013 C/20284/2009 Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.08.2013 C/20284/2009
C/20284/2009 ACJC/992/2013 du 14.08.2013 sur ACJC/1512/2012 (OO) Descripteurs : DÉCISION DE RENVOI; DROIT D'ÊTRE ENTENDU Par ces motifs 0république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/20284/2009 ACJC/992/2013 ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 14 AOÛT 2013 Entre A______, sise 1______, appelante d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 octobre 2012, comparant par Me Patrick Udry, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et B______, domicilié 2________, intimé, comparant par Me Cyril Aellen, avocat, rue du Rhône 61, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 mai 2013 admettant partiellement le recours formé par A______, et retournant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale; Considérant qu'il convient, avant de statuer sur cette question, d'inviter les parties à se déterminer à cet égard.
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Accorde aux parties un délai au lundi 26 août 2013 pour déposer au greffe de la Cour de céans leurs déterminations écrites relatives à la répartition des frais et dépens de l'instance cantonale. Siégeant : Monsieur Pierre CURTIN, président, Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. Le président : Pierre CURTIN La greffière : Barbara SPECKER