C/20202/2011

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2020 C/20202/2011 Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2020 C/20202/2011 Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2020 C/20202/2011

irrece | cpc.59.al2.letf; cpc.101.al3

C/20202/2011 ACJC/1850/2020 du 22.12.2020 sur JTPI/12128/2020 (OO), IRRECEVABLE Descripteurs : irrece Normes : cpc.59.al2.letf; cpc.101.al3 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20202/2011 ACJC/1850/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020 Entre Monsieur A ______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 2020, comparant par Me Gaétan Droz, avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et

1) Monsieur B ______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Paul Hanna, avocat, rue de Jargonnant 2, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

2) Monsieur C ______, domicilié ______ [VD], autre intimé, comparant en personne,

3) D ______ CORP, sans adresse connue, autre intimée, comparant par Me Léonard Micheli-Jeannet, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 16 octobre 2020 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le jugement JTPI/12128/2020 rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20202/2011; Que par décision DCJC/1169/2020 du 5 novembre 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 23 novembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; Que par décision DCJC/1220/2020 du 24 novembre 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au 3 décembre 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable; Qu'A______ a versé l'avance de frais requise en date du 14 décembre 2020; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, qu'un ultime délai au 3 décembre 2020 avait été imparti au recourant pour s'acquitter de l'avance de frais requise; Que son versement, effectué le 14 décembre 2020, est par conséquent tardif; Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); Que l'avance de frais versée tardivement par le recourant lui sera par conséquent restituée.

* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/12128/2020 rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/20202/2011. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 800 fr. versée à titre d'avance. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.