CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; FRAIS(EN GENERAL); TRAVAILLEUR; | Droit au remboursement des frais de déplacement de T (art. 327b al. 1 CO) : fixation ex æquo et bono de l'indemnité. | CO.327b;
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.03.2000 C/18916/1999
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; FRAIS(EN GENERAL); TRAVAILLEUR; | Droit au remboursement des frais de déplacement de T (art. 327b al. 1 CO) : fixation ex æquo et bono de l'indemnité. | CO.327b;
C/18916/1999 [pjdoc 13760] (3) du 06.03.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; FRAIS(EN GENERAL); TRAVAILLEUR; Normes : CO.327b; Résumé : Droit au remboursement des frais de déplacement de T (art. 327b al. 1 CO) : fixation ex æquo et bono de l'indemnité. Pas de document HTML