Dispositiv
- République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SARL Rue ______ ______ B______ CAISSE DE PENSION ______ ______ C/17341/2021 ACJC/1427/2021 DU MARDI 2 NOVEMBRE 2021 Vu le jugement JTPI/13631/2021 du 21 octobre 2021 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 novembre 2021 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13631/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 21 octobre 2021 dans la cause C/17341/2021-1 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.11.2021 C/17341/2021
C/17341/2021 ACJC/1427/2021 du 02.11.2021 sur JTPI/13631/2021 (SFC), JUGE Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SARL Rue ______ ______ B______ CAISSE DE PENSION ______ ______ C/17341/2021 ACJC/1427/2021 DU MARDI 2 NOVEMBRE 2021 Vu le jugement JTPI/13631/2021 du 21 octobre 2021 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 novembre 2021 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13631/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 21 octobre 2021 dans la cause C/17341/2021-1 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.