Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/13162/2020 ACJC/1466/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Entre Monsieur A ______ , domicilié ______ (France), recourant contre une ordonnance rendue par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 septembre 2020, comparant en personne, et Monsieur B ______ , domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Nicolas Capt, avocat, cours des Bastions 15, case postale 519, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile. Vu l'ordonnance OTPI/581/2020 rendue sur mesures provisionnelles le 15 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13162/2020-24 SP, arrêtant, notamment, les frais à 375 fr. et les mettant à charge des parties pour une moitié chacune, et condamnant en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 187 fr. 50; Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 6 octobre 2020 par A______ contre la décision de mettre à sa charge la moitié des frais; Attendu, EN FAIT , qu'à teneur du suivi de La Poste, l'ordonnance entreprise a été notifiée à la partie recourante le 21 septembre 2020; Considérant, EN DROIT , que le délai pour former recours contre une décision du juge sur mesures provisionnelles est de dix jours (art. 110, 319 let. b et 321 al. 2 CPC); Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 21 septembre 2020, de sorte que le délai de recours venait à échéance le1 er octobre 2020; Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé le 6 octobre 2020 par A______ contre l'ordonnance OTPI/581/2020 rendue le 15 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13162/2020-24 SP. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.10.2020 C/13162/2020
C/13162/2020 ACJC/1466/2020 du 15.10.2020 sur OTPI/581/2020 (SP), IRRECEVABLE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/13162/2020 ACJC/1466/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Entre Monsieur A ______, domicilié ______ (France), recourant contre une ordonnance rendue par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 septembre 2020, comparant en personne, et Monsieur B ______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Nicolas Capt, avocat, cours des Bastions 15, case postale 519, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile. Vu l'ordonnance OTPI/581/2020 rendue sur mesures provisionnelles le 15 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13162/2020-24 SP, arrêtant, notamment, les frais à 375 fr. et les mettant à charge des parties pour une moitié chacune, et condamnant en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 187 fr. 50; Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 6 octobre 2020 par A______ contre la décision de mettre à sa charge la moitié des frais; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, l'ordonnance entreprise a été notifiée à la partie recourante le 21 septembre 2020; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge sur mesures provisionnelles est de dix jours (art. 110, 319 let. b et 321 al. 2 CPC); Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 21 septembre 2020, de sorte que le délai de recours venait à échéance le1 er octobre 2020; Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé le 6 octobre 2020 par A______ contre l'ordonnance OTPI/581/2020 rendue le 15 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13162/2020-24 SP. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.