CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; ASSOCIATION DE TRAVAILLEURS; MEMBRE; JUGE LAIC; TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES; | T, syndicaliste et juge prud'homme, prétend que son licenciement est dû à ces qualités. Il n'a pu en apporter la preuve; le licenciement n'est donc pas abusif. | CO.336 al. 1 let. b; CC.2;
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.01.2000 C/12908/1999
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; ASSOCIATION DE TRAVAILLEURS; MEMBRE; JUGE LAIC; TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES; | T, syndicaliste et juge prud'homme, prétend que son licenciement est dû à ces qualités. Il n'a pu en apporter la preuve; le licenciement n'est donc pas abusif. | CO.336 al. 1 let. b; CC.2;
C/12908/1999 [pjdoc 14759] (3) du 17.01.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; ASSOCIATION DE TRAVAILLEURS; MEMBRE; JUGE LAIC; TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES; Normes : CO.336 al. 1 let. b; CC.2; Résumé : T, syndicaliste et juge prud'homme, prétend que son licenciement est dû à ces qualités. Il n'a pu en apporter la preuve; le licenciement n'est donc pas abusif. Pas de document HTML