ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU | Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique.Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes. | LAA.6; OLAA.23 al.8
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.06.2000 A/9/2000
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU | Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique.Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes. | LAA.6; OLAA.23 al.8
A/9/2000 ATA/403/2000 du 20.06.2000 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU Normes : LAA.6; OLAA.23 al.8 Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes. Pas de document HTML