ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; AM; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU | Dès lors que la polyarthrite de la recourante touche des parties du corps qui ne sont pas affectées par les séquelles de l'accident, une réduction de presta tions n'est pas justifiée. | LAA.36 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.02.1999 A/995/1998
ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; AM; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU | Dès lors que la polyarthrite de la recourante touche des parties du corps qui ne sont pas affectées par les séquelles de l'accident, une réduction de presta tions n'est pas justifiée. | LAA.36 al.2
A/995/1998 ATA/113/1999 du 09.02.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; AM; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU Normes : LAA.36 al.2 Parties : SIQUIER Heidi / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA Résumé : Dès lors que la polyarthrite de la recourante touche des parties du corps qui ne sont pas affectées par les séquelles de l'accident, une réduction de presta tions n'est pas justifiée. Pas de document HTML