opencaselaw.ch

A/991/2008

Genf · 2008-05-07 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 23 avril 2008 annulant sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 28 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2008 A/991/2008

A/991/2008 ATAS/544/2008 du 07.05.2008 (CHOMAG), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/991/2008 ATAS/544/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur S_________, domicilié à GENEVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 1 er juin 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) refusant l'octroi d'indemnités de chômage à Monsieur S_________, en raison d'une période de cotisation inférieure à la limite requise de 12 mois pour pouvoir bénéficier d'un droit; Vu l'opposition de l'assuré en date du 20 juin 2007 indiquant qu'il avait travaillé sans interruption du 21 décembre 2005 au 8 mai 2007; Vu la décision sur opposition du 28 février 2008 de l'OCE confirmant sa décision du 1 er juin 2006 au motif qu'aucun justificatif n'a été fourni par l'opposant; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 16 mars 2008; Vu le courrier de l'OCE du 23 avril 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que celle du 28 février 2008 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 21 mai 2007, sous réserve que les autres conditions du droit soient remplies; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 23 avril 2008 annulant sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 28 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le